Articles

Mines et ressources naturelles Mines et ressources naturelles

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 14 avril 2026

Lancement du projet pilote de communication semestrielle d’information financière des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour les émetteurs émergents admissibles

Projet pilote de communication semestrielle d’information financière : conditions d’admissibilité et conséquences éventuelles.

En savoir plus
Lancement du projet pilote de communication semestrielle d’information financière des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour les émetteurs émergents admissibles
Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2026

Congrès de l’ACPE de 2026 : une fenêtre de possibilités dans un contexte en pleine mutation

Nous explorons les thèmes et les messages qui, selon nos observations, ont une incidence sur le secteur.

En savoir plus
Congrès de l’ACPE de 2026 : une fenêtre de possibilités dans un contexte en pleine mutation
Blogue 17 décembre 2025

La DNUDPA dans le droit de la Colombie-Britannique : la Cour d’appel confirme son effet immédiat et cible le régime des claims miniers

La Colombie-Britannique s’est vu ordonner par la justice de résoudre l’incompatibilité de son régime des claims miniers.

En savoir plus
La DNUDPA dans le droit de la Colombie-Britannique : la Cour d’appel confirme son effet immédiat et cible le régime des claims miniers
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2025

De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes

La récente décision de la CSC indique comment faire la distinction entre les faits importants et les changements importants au sens du droit...

En savoir plus
De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes
Rapport 4 décembre 2025

Recalibrage de l’écosystème des VE au Canada

La transition du Canada vers les VE a connu quelques ralentissements durant la dernière année. Le Canada peut-il transformer les défis actuels en...

En savoir plus
Recalibrage de l’écosystème des VE au Canada
Rapport 4 décembre 2025

Présentation de nos perspectives juridiques

En cette fin d’année 2025, nous vous présentons nos réflexions sur les principales évolutions juridiques de l’année et sur leurs incidences...

En savoir plus
Présentation de nos perspectives juridiques
Rapport 4 décembre 2025

Bâtir le Canada : accélération des priorités et des projets d’intérêt national

La Loi visant à bâtir le Canada et le Bureau des grands projets vont transformer la manière dont les grands projets sont approuvés et réalisés...

En savoir plus
Bâtir le Canada : accélération des priorités et des projets d’intérêt national
Blogue 23 octobre 2025

Le plus long procès jamais vu, un impact considérable : la victoire des Cowichan sur le titre ancestral

À l’issue de l’un des plus longs procès de l’histoire du Canada, la Cour suprême de la Colombie-Britannique (la Cour) a rendu une décision...

En savoir plus
Le plus long procès jamais vu, un impact considérable : la victoire des Cowichan sur le titre ancestral
Blogue 1 octobre 2025

La Cour d’appel de l’Alberta confirme que les contestations systémiques du régime de consultation de l’Alberta peuvent être portées devant les tribunaux

Aperçu Dans l’affaire Mikisew Cree First Nation v. Alberta[1] [PDF; en anglais], la Cour d’appel de l’Alberta a récemment confirmé...

En savoir plus
La Cour d’appel de l’Alberta confirme que les contestations systémiques du régime de consultation de l’Alberta peuvent être portées devant les tribunaux
Blogue 2 juillet 2025

Traitement des revendications lorsqu’il y a chevauchement des droits et des titres de propriété autochtones

Mise en contexte Le 24 avril 2025, la Cour suprême du Canada (CSC) a accepté d’entendre deux causes connexes portant sur la manière dont...

En savoir plus
Traitement des revendications lorsqu’il y a chevauchement des droits et des titres de propriété autochtones