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Rapport 4 décembre 2025

Les changements dans les réglementations au Canada et aux États-Unis redéfinissent la surveillance des marchés

S’y retrouver parmi les tendances et les orientations politiques nord-américaines et mondiales.

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Les changements dans les réglementations au Canada et aux États-Unis redéfinissent la surveillance des marchés
Blogue 19 mars 2025

La proposition de la CVMO visant à améliorer l’accès des investisseurs individuels aux actifs à long terme suscite des réactions mitigées

Nous avons résumé la structure de fonds proposée par la CVMO, ainsi que les réactions positives et négatives de plusieurs parties prenantes.

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La proposition de la CVMO visant à améliorer l’accès des investisseurs individuels aux actifs à long terme suscite des réactions mitigées
Rapport 5 décembre 2024

Deux ans d’action pour l’OCRI : application, harmonisation et prochaines étapes

L’application et l’harmonisation de la réglementation sont au cœur des priorités de l’Organisme canadien de réglementation des...

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Deux ans d’action pour l’OCRI : application, harmonisation et prochaines étapes
Blogue 16 avril 2024

La SEC a gain de cause contre un cadre d’une biopharmaceutique dans un procès inédit pour « opération d’initié parallèle »

Le 5 avril 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a eu gain de cause dans l’action civile largement...

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La SEC a gain de cause contre un cadre d’une biopharmaceutique dans un procès inédit pour « opération d’initié parallèle »
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Marchés financiers et application de la loi : nouvelles orientations novatrices, mais controversées

Un certain nombre de tendances se sont croisées dans le paysage de la réglementation des marchés financiers et de l’application de la loi en...

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Marchés financiers et application de la loi : nouvelles orientations novatrices, mais controversées
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Une année décisive en matière d’application de la loi sur les marchés financiers

Malgré les ralentissements liés à la pandémie, l’année 2021 a été marquée par un volume de mesures d’application de la loi important sur...

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