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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2025

Projet de loi no 10 au Québec : nouvelles règles sur les abonnements en ligne et les pratiques de revente de billets – ce que les entreprises doivent savoir

Nouvelles règles proposées au Québec visant les abonnements en ligne et les plateformes de revente de billets de spectacle.

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Projet de loi no 10 au Québec : nouvelles règles sur les abonnements en ligne et les pratiques de revente de billets – ce que les entreprises doivent savoir
Rapport 4 décembre 2025

Les réformes à venir en matière de protection des consommateurs entraîneront des répercussions sur les fournisseurs

Les réformes à venir en matière de protection des consommateurs au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick obligeront...

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Les réformes à venir en matière de protection des consommateurs entraîneront des répercussions sur les fournisseurs
Bulletin d’actualités Osler 10 septembre 2025

Relever la barre : comment la prochaine phase du projet de loi 29 redéfinit les normes de garantie au Québec

Cet été, le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement mettant en œuvre la nouvelle « garantie de bon fonctionnement ».

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Relever la barre : comment la prochaine phase du projet de loi 29 redéfinit les normes de garantie au Québec
Bulletin d’actualités Osler 30 juillet 2025

De l’achat à la réparation : comment le projet de loi 29 transforme les droits des consommateurs au Québec

De récentes modifications législatives au Québec imposeront des obligations plus strictes aux commerçants et aux fabricants en ce qui concerne...

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De l’achat à la réparation : comment le projet de loi 29 transforme les droits des consommateurs au Québec
Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2025

Le Québec présente le projet de loi 109 sur la découvrabilité des contenus francophones sur les plateformes numériques

Le 21 mai 2025, le ministre de la Culture et des Communications du Québec (le « Ministre ») a déposé le projet de loi n° 109, la...

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Le Québec présente le projet de loi 109 sur la découvrabilité des contenus francophones sur les plateformes numériques
Bulletin d’actualités Osler 25 juin 2025

S’y retrouver dans les changements : le projet de loi 72 modifiant la Loi sur la protection du consommateur du Québec est adopté

Le projet de loi 72 ajoute des exigences à la Loi sur la protection du consommateur concernant le prix des produits alimentaires, les pratiques...

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S’y retrouver dans les changements : le projet de loi 72 modifiant la Loi sur la protection du consommateur du Québec est adopté
Bulletin d’actualités Osler 25 juin 2025

Le Québec adopte le projet de loi 81, qui vient modifier la plupart de ses lois sur l’environnement

Nous examinons les principales modifications.

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Le Québec adopte le projet de loi 81, qui vient modifier la plupart de ses lois sur l’environnement
Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2025

La CSC offre un éclairage nouveau aux promoteurs de projets d’envergure et réaffirme la portée de la doctrine de l’exclusivité des compétences

Une récente décision de la CSC jette un éclairage sur l’application de la doctrine de l’exclusivité des compétences pour une meilleure...

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La CSC offre un éclairage nouveau aux promoteurs de projets d’envergure et réaffirme la portée de la doctrine de l’exclusivité des compétences
Blogue 28 mars 2025

Hydro-Québec tenue responsable en vertu des principes de l’honneur de la Couronne

La Cour supérieure du Québec a jugé qu’Hydro-Québec avait fait preuve de mauvaise foi institutionnelle dans ses interactions avec les Innus de...

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Hydro-Québec tenue responsable en vertu des principes de l’honneur de la Couronne
Webinaire 25 février 2025

Regards sur le droit autochtone : Hydro-Québec contrevient à son obligation d’agir conformément à l’honneur de la Couronne

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

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Regards sur le droit autochtone : Hydro-Québec contrevient à son obligation d’agir conformément à l’honneur de la Couronne