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Blogue 6 mars 2024

Ignorez l’arbitrage : la clause d’arbitrage obligatoire contenue dans un contrat type est jugée inique

Dans l’affaire Pokornik v. SkipTheDishes Restaurant Services Inc, 2024 MBCA 3 (l’affaire Pokornik), la Cour d’appel du Manitoba a jugé...

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Ignorez l’arbitrage : la clause d’arbitrage obligatoire contenue dans un contrat type est jugée inique
Blogue 5 mars 2024

La conformité commence à coûter cher aux banques, mais ce n’est pas une fatalité

Le 21 février 2024, LexisNexis Risk Solutions a publié une étude intitulée True Cost of Financial Crime Compliance (Le coût réel de la...

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La conformité commence à coûter cher aux banques, mais ce n’est pas une fatalité
Blogue 20 février 2024

« Lacuna matata » : faut-il s’inquiéter d’une lacune dans le régime d’arbitrage interne de la Colombie-Britannique?

La décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans l’affaire Bollhorn v. Lakehouse Custom Homes Ltd, 2023 BCCA 444, a mis en...

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Blogue 15 février 2024

Rejet de l’action Del Giudice : La Cour d’appel montre comment il est possible de recourir au volet « cause d’action » du critère de certification pour mettre fin à des demandes sans fondement

Dans une décision récente, Del Giudice v. Thompson, 2024 ONCA 70, la Cour d’appel de l’Ontario a réaffirmé que le volet « cause...

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Rejet de l’action Del Giudice : La Cour d’appel montre comment il est possible de recourir au volet « cause d’action » du critère de certification pour mettre fin à des demandes sans fondement
Blogue 2 février 2024

Litiges de type « Phénix » : un recours collectif rejeté pour cause de retard peut-il renaître de ses cendres?

Un nombre croissant de recours collectifs envisagés ont été rejetés pour cause de retard depuis l’ajout d’une nouvelle disposition à la...

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Blogue 24 janvier 2024

Le devoir d’équité procédurale envers les témoins au moment de leur assignation à comparaître en vertu de la législation en valeurs mobilières est minime

Les diverses lois provinciales sur les valeurs mobilières au Canada ont toujours limité la capacité de demander que l’enquête et les...

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Le devoir d’équité procédurale envers les témoins au moment de leur assignation à comparaître en vertu de la législation en valeurs mobilières est minime
Blogue 22 janvier 2024

Loi 25 : un nouveau mécanisme de mise en application de la loi en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec

Le 22 septembre 2023, la majorité des modifications à la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels...

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Loi 25 : un nouveau mécanisme de mise en application de la loi en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec
Vidéo 17 janvier 2024

ESG et activisme actionnarial : conseils clés pour les émetteurs

L’activisme actionnarial est en hausse au Canada. Les investisseurs surveillent de près la divulgation d’information liée aux facteurs...

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ESG et activisme actionnarial : conseils clés pour les émetteurs
Bulletin d’actualités Osler 16 janvier 2024

Loi 25 : nouveau régime d’application de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Qu’est-ce que les organisations doivent prendre en considération au moment de mettre à jour leurs lignes directrices sur la protection des...

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Loi 25 : nouveau régime d’application de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Bulletin d’actualités Osler 16 janvier 2024

Les plans d’arrangement de l’article 192 de la LCSA – Observations récentes concernant les assemblées virtuelles des détenteurs de titres et l’exigence de solvabilité

Les plans d’arrangement sont un outil important et flexible qui permet aux entreprises d’effectuer diverses opérations importantes.

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