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Bulletin d’actualités Osler 14 août 2018

Bonne nouvelle : les déclarations de placements privés au Canada deviendront plus faciles en octobre

En juin 2016, les ACVM ont instauré de nouvelles règles relatives aux déclarations de placement de valeurs mobilières au Canada, aux termes...

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Bulletin d’actualités Osler 13 juillet 2018

La Cour d’appel de l’Ontario clarifie les limites de compétence pour les demandes relatives au marché secondaire, dans Yip v. HSBC Holdings plc

La décision rendue par la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Yip v. HSBC Holdings plc fournit de précieuses indications sur les limites...

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Bulletin d’actualités Osler 20 juin 2018

La Loi sur le cannabis est adoptée au Sénat

Le 19 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi C-45, soit la Loi sur le cannabis. Les sénateurs ont adopté à 52 voix contre 29, et deux...

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Bulletin d’actualités Osler 19 juin 2018

La Cour d’appel de l’Alberta confirme le droit des actionnaires dissidents de recevoir des paiements provisoires

Dans l’arrêt Brookdale International Partners, L.P., v Crescent Point Energy Corp., la Cour d’appel de l’Alberta a infirmé une décision de...

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Bulletin d’actualités Osler 8 juin 2018

La Loi sur le cannabis est adoptée au Sénat avec des modifications

Après six mois d’étude, le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, est adopté en troisième lecture au Sénat. Le Sénat a voté pour...

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Bulletin d’actualités Osler 16 avril 2018

Les ACVM concluent que les émetteurs du secteur immobilier doivent améliorer l’information sur les distributions et les mesures financières non conformes aux PCGR

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont conclu qu’il y a lieu d’améliorer la qualité et l’exhaustivité de...

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Bulletin d’actualités Osler 26 mars 2018

Nouvelles directives sur la mention d’une demande d’inscription à la cote de la TSX dans un prospectus ou un autre document d’offre

La TSX a publié de nouvelles directives précisant le moment et la façon dont les émetteurs peuvent faire allusion à une demande d’inscription...

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Bulletin d’actualités Osler 21 mars 2018

Les « pilules empoisonnées » du nouveau régime d’offres publiques d’achat : leçons à tirer et questions découlant de la plus vaste opération de fusion et d’acquisition en matière de cannabis au Canada

Le 15 mars 2018, les Commissions ont produit leurs motifs, expliquant le fondement de l’ordonnance rendue en décembre.

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Bulletin d’actualités Osler 7 mars 2018

La Cour d’appel fédérale clarifie et confirme le privilège de l’intérêt commun dans le contexte des transactions commerciales : Iggillis Holdings Inc. v. M.N.R., 2018 FCA 51

La Cour d’appel fédérale a favorisé une plus grande clarté et certitude juridique concernant la possibilité des parties à une transaction...

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La Cour d’appel fédérale clarifie et confirme le privilège de l’intérêt commun dans le contexte des transactions commerciales : Iggillis Holdings Inc. v. M.N.R., 2018 FCA 51
Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2018

Sociétés de personnes en commandite de placement : Budget fédéral 2018

Le gouvernement libéral entend aller de l’avant avec la refonte de la LTA, aux termes de laquelle les commandités seront tenus de percevoir la...

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