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Bulletin d’actualités Osler 22 novembre 2018

L’Ontario adopte des règlements et fournit des détails sur l’octroi de permis et l’exploitation de magasins privés de cannabis

L’Ontario a publié des règlements en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis pour clarifier certaines questions relatives à...

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Bulletin d’actualités Osler 25 octobre 2018

Foire aux questions sur le matériel promotionnel relatif au cannabis

Nous suggérons aux producteurs autorisés qui préparent de la documentation destinée à des clients inscrits, à des clients potentiels ou à des...

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Bulletin d’actualités Osler 18 octobre 2018

Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis : Adoption d’un régime réglementaire sur le cannabis par le gouvernement de l’Ontario

Le gouvernement conservateur de l’Ontario a annoncé le 13 août 2018 que « [p]our vendre du cannabis, le gouvernement de l’Ontario ne gérera...

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Bulletin d’actualités Osler 17 octobre 2018

Qu’est-ce qui constitue un CDI dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition?

La Court of Chacery du Delaware a rendu sa décision dans l’affaire Akorn, Inc. v. Fresenius Kabi AG, ayant conclu pour la première fois qu’un...

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Bulletin d’actualités Osler 16 octobre 2018

Les ACVM mettent la dernière main au régime encadrant les fonds alternatifs

Le 4 octobre 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des modifications au Règlement 81-102 sur les fonds...

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Bulletin d’actualités Osler 18 septembre 2018

L’AMF ne réussit pas à convaincre la Cour d’appel dans un dossier de manipulation de marché

Tout récemment, la Cour d’appel s’est prononcée sur les éléments constitutifs de l’infraction qu’est la manipulation de marché prévue...

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Bulletin d’actualités Osler 13 septembre 2018

Le gouvernement de l’Ontario rejette la proposition des ACVM sur les commissions intégrées

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont récemment publié des projets de modifications réglementaires visant à interdire le...

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Bulletin d’actualités Osler 14 août 2018

Bonne nouvelle : les déclarations de placements privés au Canada deviendront plus faciles en octobre

En juin 2016, les ACVM ont instauré de nouvelles règles relatives aux déclarations de placement de valeurs mobilières au Canada, aux termes...

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Bulletin d’actualités Osler 13 juillet 2018

La Cour d’appel de l’Ontario clarifie les limites de compétence pour les demandes relatives au marché secondaire, dans Yip v. HSBC Holdings plc

La décision rendue par la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Yip v. HSBC Holdings plc fournit de précieuses indications sur les limites...

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Bulletin d’actualités Osler 20 juin 2018

La Loi sur le cannabis est adoptée au Sénat

Le 19 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi C-45, soit la Loi sur le cannabis. Les sénateurs ont adopté à 52 voix contre 29, et deux...

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