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Webinaire 27 mai 2021

Considérations juridiques, réglementaires et commerciales concernant l’utilisation de la reconnaissance faciale reposant sur l’intelligence artificielle (l’« IA »)

La technologie de reconnaissance faciale reposant sur l’IA devient de plus en plus accessible en tant qu’outil pour les entreprises de nombreux...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mai 2021

La Cour de l’Ontario « exerce des pressions » sur les franchiseurs et leurs documents d’information

la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu sa décision dans la plus récente affaire de résolution d’un contrat de franchisage, soit...

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La Cour de l’Ontario « exerce des pressions » sur les franchiseurs et leurs documents d’information
Bulletin d’actualités Osler 20 mai 2021

Une gouvernance et une conformité appropriées sont essentielles pour réduire les risques de crime financier

Les entreprises canadiennes sont de plus en plus proactives en matière de prévention des crimes économiques...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mai 2021

Une gouvernance numérique efficace nécessite une étroite collaboration

Une étroite collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux sera essentielle à l’établissement d’un solide système national de...

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Bulletin d’actualités Osler 18 mai 2021

Simplifier la génération de documents peut réduire vos risques

Pour de nombreux franchiseurs, la préparation de DIF et de trousses de contrats forcément complexes peut être frustrante. La simplification de ce...

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2021

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la « loi 101 »

Certaines de ces modifications, si elles sont adoptées, imposeront de nouvelles exigences et de nouveaux risques importants pour les entreprises...

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2021

Compétence en matière d’appel d’ordonnances définitives et interlocutoires étroitement liées

La Cour d’appel de l’Ontario a récemment commenté un domaine complexe de la compétence en matière d’appel dans l’affaire Martin v....

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2021

Répercussions potentielles au Canada de l’affaire Archegos

Les pertes des banques mondiales découlant de l’affaire Archegos Capital Management dépassent maintenant les 10 G$, ce qui a suscité un regain...

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Répercussions potentielles au Canada de l’affaire Archegos
Bulletin d’actualités Osler 14 mai 2021

Le rejet par un tribunal américain d’une poursuite Helms-Burton laisse entrevoir que les demandeurs auront de la difficulté à contester la compétence du tribunal

Le 27 avril 2021, le tribunal de première instance des États-Unis pour le district Sud de la Floride a rendu une décision en vertu de la loi...

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Bulletin d’actualités Osler 13 mai 2021

Corporations Canada rend compte de sa première année de divulgation de la diversité (et ce n’est pas bon)

Un rapport de Corporations Canada souligne l’absence de représentation significative des peuples autochtones et des personnes handicapées, ainsi...

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