Interprétation des « contrats de réalisation de projet intégrée » par les tribunaux du Canada

Au Canada, les tribunaux seront de plus en plus appelés à interpréter les modèles de conventions de collaboration à mesure que des différends...

Mise à jour économique du printemps de 2026

La Mise à jour économique du printemps comprend des modifications apportées au CII pour le CUSC et à l’exonération d’impôt sur les gains en...

Appel mensuel AccessPrivacy : Le manque de cadre de protection des renseignements personnels détenus par les partis politiques canadiens : discussion entre experts

Nous avons examiné l’incidence des modifications récentes et en cours apportées à la Loi électorale du Canada, notamment le projet de...

Regards sur le droit autochtone : normes de preuve et participation des Autochtones aux projets énergétiques

Dans le cadre du webinaire du mois d’avril, Lindsay Burgess, sociétaire au sein du groupe Litiges du cabinet et membre du groupe Affaires...

Lutte contre le crime en col blanc sous Trump 2.0 : le White-Collar Crime Institute de 2026 de l’ABA offre des éclaircissements

Nous abordons les nouvelles approches américaines en matière d’application de la loi et leurs conséquences pour les entreprises canadiennes.

Osler et Women Funding Women : Les cinq clauses contractuelles qui peuvent mettre fin à une entreprise en démarrage avant même qu’elle ne prenne son envol

Au cours de cette séance, Christine Jackson, associée au sein des groupes Technologie et Commerce de détail, et Joanna Fine, associée...

Les bases des contrats de construction : questions commerciales et juridiques clés

Des bases solides favorisant la réussite de vos projets Dans le cadre de cette séance, nos associés...

Une décision récente souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses restrictives conclues par les vendeurs dans le cadre des opérations de fusion-acquisition au Canada

La décision souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le cadre des opérations...

Transfert de technologie universitaire au profit des entreprises en démarrage

Nathaniel Lipkus, associé au sein du groupe Propriété intellectuelle d’Osler, a fourni des éclairages pratiques sur la manière dont les...

Lancement du projet pilote de communication semestrielle d’information financière des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour les émetteurs émergents admissibles

Projet pilote de communication semestrielle d’information financière : conditions d’admissibilité et conséquences éventuelles.