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Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2025

La CSC offre un éclairage nouveau aux promoteurs de projets d’envergure et réaffirme la portée de la doctrine de l’exclusivité des compétences

Une récente décision de la CSC jette un éclairage sur l’application de la doctrine de l’exclusivité des compétences pour une meilleure...

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La CSC offre un éclairage nouveau aux promoteurs de projets d’envergure et réaffirme la portée de la doctrine de l’exclusivité des compétences
Blogue 28 mars 2025

Hydro-Québec tenue responsable en vertu des principes de l’honneur de la Couronne

La Cour supérieure du Québec a jugé qu’Hydro-Québec avait fait preuve de mauvaise foi institutionnelle dans ses interactions avec les Innus de...

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Hydro-Québec tenue responsable en vertu des principes de l’honneur de la Couronne
Webinaire 25 février 2025

Regards sur le droit autochtone : Hydro-Québec contrevient à son obligation d’agir conformément à l’honneur de la Couronne

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

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Regards sur le droit autochtone : Hydro-Québec contrevient à son obligation d’agir conformément à l’honneur de la Couronne
Rapport 5 décembre 2024

Quoi de neuf dans les lois québécoises protégeant les consommateurs?

Les modifications apportées aux lois québécoises protégeant les consommateurs auront des répercussions sur les entreprises faisant affaire dans...

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Quoi de neuf dans les lois québécoises protégeant les consommateurs?
Rapport 5 décembre 2024

Remaniement des exigences sur la langue du commerce et des affaires au Québec

La refonte de la Charte de la langue française à laquelle le Québec a procédé au cours des dernières années a d’importantes conséquences...

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Remaniement des exigences sur la langue du commerce et des affaires au Québec
Bulletin d’actualités Osler 28 novembre 2024

Québec dépose le Projet de loi 81 modifiant plusieurs lois en matière d’environnement

Le 20 novembre, le Québec a déposé le Projet de loi 81 modifiant la majorité des lois en matière d’environnement de la province.

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Québec dépose le Projet de loi 81 modifiant plusieurs lois en matière d’environnement
Rapport 1 novembre 2024

Faire des affaires au Québec

Le Québec est la plus grande province du Canada en termes de superficie et la deuxième en termes de population. La situation stratégique du...

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Faire des affaires au Québec
Bulletin d’actualités Osler 31 octobre 2024

Le Québec souhaite modifier la Loi sur la protection du consommateur et les règlements connexes afin d’accroître la transparence en matière de prix et de crédit

Le 12 septembre 2024, le ministre de la Justice du Québec a présenté le projet de loi 72, Loi protégeant les consommateurs contre...

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Le Québec souhaite modifier la Loi sur la protection du consommateur et les règlements connexes afin d’accroître la transparence en matière de prix et de crédit
Bulletin d’actualités Osler 16 août 2024

La Cour d’appel du Québec souligne le caractère évolutif des normes environnementales dans les transactions

Dans un récent arrêt portant sur la contamination des eaux souterraines d’un centre commercial, la Cour d’appel du Québec a souligné...

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La Cour d’appel du Québec souligne le caractère évolutif des normes environnementales dans les transactions
Bulletin d’actualités Osler 3 juillet 2024

Le Québec publie le règlement définitif modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires

En janvier 2024, le gouvernement du Québec a présenté un important projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et...

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Le Québec publie le règlement définitif modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires