Articles

Regards sur le droit autochtone: webinaire de avril Regards sur le droit autochtone: webinaire de avril

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Rapport 10 juillet 2025

Données biométriques

Table des matières Cleaver v. The Cadillac Fairview Corporation Limited, 2025 BCSC 910 Doan c. Clearview AI inc.,...

En savoir plus
Données biométriques
Rapport 10 juillet 2025

Actions collectives en matière de protection de la vie privée : atteintes à la protection des données

Table des matières Royer c. Capital One Bank (Canada Branch) et al., 2025 QCCA 217 InvestorCOM Inc. v. L’Anton,...

En savoir plus
Actions collectives en matière de protection de la vie privée : atteintes à la protection des données
Rapport 10 juillet 2025

Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée d’Osler – Quatrième édition Été – 2025

En cette ère numérique où les données personnelles circulent à une vitesse et dans des quantités sans précédent, le rôle des chefs de la...

En savoir plus
Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée d’Osler – Quatrième édition Été – 2025
Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2025

Les quatre infractions des marques de commerce : comment les contrer et atténuer les risques

Les marques de commerce sont des actifs importants pour toute entreprise.

En savoir plus
Les quatre infractions des marques de commerce : comment les contrer et atténuer les risques
Bulletin d’actualités Osler 3 juillet 2025

Le Canada annonce d’« importantes » sanctions supplémentaires contre la Russie

Le « plus vaste » ensemble de sanctions que le Canada a imposées récemment à l’encontre de la Russie représente un élargissement des...

En savoir plus
Le Canada annonce d’« importantes » sanctions supplémentaires contre la Russie
Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2025

Le Bureau de la concurrence publie une nouvelle version de son document d’orientation sur son approche en matière d’application de la loi aux contrôles de propriété

Selon le document d’orientation publié récemment par le Bureau de la concurrence, les entreprises ne devraient utiliser les contrôles de...

En savoir plus
Le Bureau de la concurrence publie une nouvelle version de son document d’orientation sur son approche en matière d’application de la loi aux contrôles de propriété
Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2025

Le Canada va annuler sa taxe sur les services numériques

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’annuler sa taxe sur les services numériques (TSN). Le communiqué de presse du ministre des...

En savoir plus
Le Canada va annuler sa taxe sur les services numériques
Blogue 2 juillet 2025

Traitement des revendications lorsqu’il y a chevauchement des droits et des titres de propriété autochtones

Mise en contexte Le 24 avril 2025, la Cour suprême du Canada (CSC) a accepté d’entendre deux causes connexes portant sur la manière dont...

En savoir plus
Traitement des revendications lorsqu’il y a chevauchement des droits et des titres de propriété autochtones
Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2025

Le droit d’accès privé pour obtenir réparation d’un préjudice causé par un comportement anticoncurrentiel est désormais en vigueur au Canada

Le nouveau régime de droit d’accès privé prévu par la Loi sur la concurrence (la Loi) est entré en vigueur le 20 juin 2025. En...

En savoir plus
Le droit d’accès privé pour obtenir réparation d’un préjudice causé par un comportement anticoncurrentiel est désormais en vigueur au Canada
Webinaire 2 juillet 2025

Pas de temps à perdre : que faut-il changer pour que soient entrepris de grands projets et des infrastructures majeures au Canada?

Osler et des chefs d’entreprise de Calgary ont participé à une table ronde postélectorale portant sur les mesures que doit prendre le Canada...

En savoir plus
Pas de temps à perdre : que faut-il changer pour que soient entrepris de grands projets et des infrastructures majeures au Canada?