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Bulletin d’actualités Osler 15 mai 2025

Libérer le potentiel du Canada à l’aide de réformes fiscales : lettre au ministre Champagne

Le groupe national de droit fiscal d’Osler soumet au ministre Champagne des commentaires sur des priorités et possibles réformes fiscales.

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Libérer le potentiel du Canada à l’aide de réformes fiscales : lettre au ministre Champagne
Bulletin d’actualités Osler 13 mai 2025

Le gouvernement de l’Ontario dépose le projet de loi 17 afin de réaliser son objectif en matière de construction de logements

Le 12 mai 2025, le gouvernement de l’Ontario a franchi une nouvelle étape législative dans la réalisation de son objectif de...

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Le gouvernement de l’Ontario dépose le projet de loi 17 afin de réaliser son objectif en matière de construction de logements
Webinaire 12 mai 2025

Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie : une soirée de réflexion et de connexion sur l’inclusion des personnes 2SLGBTQ+

Osler est fier d’être un ardent défenseur de la communauté 2SLGBTQ+. Dans le cadre de notre engagement continu en faveur de la diversité...

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Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie : une soirée de réflexion et de connexion sur l’inclusion des personnes 2SLGBTQ+
Bulletin d’actualités Osler 12 mai 2025

La Saskatchewan publie les règlements d’application de sa loi intitulée The Franchise Disclosure Act

La Saskatchewan a publié les règlements d’application de sa loi intitulée The Franchise Disclosure Act.

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La Saskatchewan publie les règlements d’application de sa loi intitulée The Franchise Disclosure Act
Bulletin d’actualités Osler 8 mai 2025

Les exigences du Québec en matière d’anonymisation un an plus tard : leçons et questions en suspens pour les entreprises

Nous examinons les questions clés qui, un an plus tard, demeurent en suspens concernant la portée et l’application du règlement, ainsi que les...

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Les exigences du Québec en matière d’anonymisation un an plus tard : leçons et questions en suspens pour les entreprises
Bulletin d’actualités Osler 8 mai 2025

Quelle sera l’incidence du crédit privé sur les opérations de fusion et d’acquisition?

Nous examinons comment le crédit privé est entré sur le marché canadien et le rôle qu’il pourrait jouer dans le cadre des opérations de...

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Quelle sera l’incidence du crédit privé sur les opérations de fusion et d’acquisition?
Webinaire 7 mai 2025

Derniers jours avant la prise d’effet de la LAAPD : maîtriser les cadres de la LAAPD

Alors que la date limite du 8 septembre pour la mise en œuvre des cadres de gestion du risque et de protection des fonds de la LAAPD approche à...

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Derniers jours avant la prise d’effet de la LAAPD : maîtriser les cadres de la LAAPD
Rapport 7 mai 2025

Droit en matière de concurrence et examen des investissements étrangers

Loi sur la concurrence La Loi sur la concurrence (la « LC ») prévoit une procédure pour l’examen des opérations qui comportent...

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Droit en matière de concurrence et examen des investissements étrangers
Rapport 7 mai 2025

Devoirs des administrateurs

Les lois canadiennes sur les sociétés imposent deux obligations principales aux administrateurs, notamment un devoir fiduciaire et un devoir de...

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Devoirs des administrateurs
Rapport 7 mai 2025

Protection des actionnaires minoritaires

Les opérations d’acquisition concernant des parties liées telles que des actionnaires importants ou des actionnaires de contrôle, des membres...

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Protection des actionnaires minoritaires