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Blogue 22 novembre 2024

Le gouvernement fédéral prévoit une obligation de présenter des informations liées au changement climatique pour les grandes sociétés privées régies par la LCSA et l’adoption de lignes directrices volontaires sur l’investissement durable

Le gouvernement fédéral a annoncé d’autres plans pour améliorer la durabilité et la transparence des grandes entreprises.

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Le gouvernement fédéral prévoit une obligation de présenter des informations liées au changement climatique pour les grandes sociétés privées régies par la LCSA et l’adoption de lignes directrices volontaires sur l’investissement durable
Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2024

L’accès tiendra-t-il enfin lieu de transmission? Progrès dans le modèle d’accès à certains documents d’information continue canadiens

Un modèle optionnel de transmission de certains documents d’information continue par les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds...

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L’accès tiendra-t-il enfin lieu de transmission? Progrès dans le modèle d’accès à certains documents d’information continue canadiens
Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2024

Le rapport des ACVM sur leur programme d’examen de l’information continue met en évidence diverses préoccupations liées à l’information continue

Les ACVM ont mis en évidence plusieurs domaines dans lesquels les émetteurs assujettis canadiens devaient améliorer l’information qu’ils...

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Le rapport des ACVM sur leur programme d’examen de l’information continue met en évidence diverses préoccupations liées à l’information continue
Balado 14 novembre 2024

La diversité au sein des entreprises canadiennes : un retour sur les dix dernières années

En octobre 2024, Osler a publié la dixième édition annuelle de son rapport intitulé Pratiques de divulgation en matière de diversité –...

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La diversité au sein des entreprises canadiennes : un retour sur les dix dernières années
Rapport 26 septembre 2024

Pratiques de divulgation en matière de diversité 2024

Consultez notre dixième analyse annuelle de la représentation des femmes, des membres des minorités visibles, des membres des peuples autochtones...

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Pratiques de divulgation en matière de diversité 2024
Blogue 10 septembre 2024

Une décision québécoise sur les délits d’initiés traite de la certitude transactionnelle pour le critère d’importance

Un tribunal administratif a examiné des allégations de délit d’initié sur une prise de contrôle d’une société canadienne.

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Une décision québécoise sur les délits d’initiés traite de la certitude transactionnelle pour le critère d’importance
Bulletin d’actualités Osler 30 août 2024

L’importance d’une information dans un contexte de délit d’initié : les derniers enseignements du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec

Quel seuil doit atteindre un projet de transaction pour être considérée comme une information importante inconnue du public? En vertu de la Loi...

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L’importance d’une information dans un contexte de délit d’initié : les derniers enseignements du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec
Bulletin d’actualités Osler 26 juillet 2024

Fusions et acquisitions visant des entreprises d’IA : points à considérer dans le cadre de la vérification diligente

L’intelligence artificielle (IA) est devenue un impératif stratégique pour les organisations en quête d’un avantage concurrentiel, ce qui a...

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Fusions et acquisitions visant des entreprises d’IA : points à considérer dans le cadre de la vérification diligente
Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2024

Registres de transparence des sociétés : ce que les sociétés fermées doivent savoir, étant donné le resserrement des exigences au Canada

Les exigences en vertu desquelles les sociétés fermées doivent déclarer des renseignements sur la propriété de leur société dans un «...

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Registres de transparence des sociétés : ce que les sociétés fermées doivent savoir, étant donné le resserrement des exigences au Canada
Bulletin d’actualités Osler 17 juillet 2024

Le rôle de la norme ISO/IEC 42001 dans la gouvernance de l’intelligence artificielle

Aperçu mondial des normes émergentes en matière d’intelligence artificielle Les progrès rapides de l’intelligence artificielle (IA) ont...

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Le rôle de la norme ISO/IEC 42001 dans la gouvernance de l’intelligence artificielle