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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

La Cour suprême du Canada met fin à l’incertitude entourant la législation fédérale en matière de tarification du carbone

Avant même que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la LTPGES) reçoive la sanction royale en juin 2018

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Bulletin d’actualités Osler 15 octobre 2021

Sander Duncanson parle de l’évolution des technologies, des défis et des occasions dans le contexte de la transition énergétique du Canada et d’autres sujets – Lexpert TV

Sander Duncanson, un associé du Groupe de pratique du Affaires réglementaires, Autochtones et environnement d’Osler, s’est récemment...

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Bulletin d’actualités Osler 1 septembre 2021

Transition énergétique et économique : les défis et les occasions pour passer à un avenir sobre en carbone

Sander Duncanson discute avec Lexpert des difficultés juridiques et logistiques ainsi que des occasions prometteuses et des répercussions de la...

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Bulletin d’actualités Osler 21 avril 2021

Le budget fédéral prévoit des mesures budgétaires de relance pour soutenir la transition énergétique

Le budget fédéral tant attendu, déposé le 19 avril 2021 (le « Budget »), vise à soutenir la transition de l’industrie énergétique...

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Bulletin d’actualités Osler 26 mars 2021

La Cour suprême du Canada confirme la constitutionnalité de la loi fédérale sur la tarification du carbone

Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue, confirmant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

L’approche évolutive de la réglementation sur les changements climatiques : la dissension persiste entre les gouvernements fédéral et provinciaux

L'année 2020 a été marquée par des développements juridiques importants dans la réglementation canadienne sur les changements climatiques. Cet...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Projets d’énergie renouvelable en Alberta en 2021 : cinq choses à savoir

L’Alberta est le territoire canadien qui connaît la croissance la plus rapide du point de vue du développement des énergies renouvelables.

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Bulletin d’actualités Osler 3 décembre 2018

Les litiges relatifs aux changements climatiques traverseront-ils la frontière pour atteindre le Canada?

Ce n’est qu’une question de temps avant que les changements climatiques ne fassent l’objet de procès devant des tribunaux canadiens....

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Bulletin d’actualités Osler 3 avril 2018

Une première – Le NPD de l’Ontario dépose un projet de loi sur la responsabilité civile en matière de changement climatique

Le 26 mars 2018, M. Peter Tabuns, député du NPD de l’Ontario, a présenté le projet de loi 21 intitulé « Loi concernant la responsabilité...

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Bulletin d’actualités Osler 15 décembre 2017

Gérer votre empreinte carbone : Conseils de planification proactive en matière de carbone pour les émetteurs de l’Alberta

La prolifération des politiques sur la tarification du carbone et la réglementation des émissions en Alberta justifient une planification...

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