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Bulletin d’actualités Osler 6 octobre 2020

Toute opération bien que ressemblant à une autre est unique : une fusion canadienne ressemble à une fusion du Delaware ; il existe toutefois des différences essentielles

Une fusion canadienne ressemble à une fusion du Delaware, mais il existe des différences essentielles.

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Bulletin d’actualités Osler 21 février 2020

Nouvelles lignes directrices sur les comités spéciaux et les opérations de sortie du marché

Les motifs de la décision de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario dans l’affaire The Catalyst Capital Group Inc. ont de fortes...

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Bulletin d’actualités Osler 12 février 2020

La Cour d’appel du Yukon confirme la valeur transactionnelle dans une décision en matière de dissidence

Récemment, la Cour d’appel du Yukon a conclu que le prix négocié d’une opération constituait la juste valeur des actions des porteurs...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Développements juridiques concernant les fusions et acquisitions publiques les plus importantes et les courses aux procurations en 2019

Cet article décrit quelques-uns des développements juridiques principaux au Canada en matière de fusions et acquisitions publiques et de courses...

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Bulletin d’actualités Osler 22 février 2019

La Cour rejette le prix négocié comme indicateur de la juste valeur dans une décision en matière de dissidence

Dans une décision extraordinaire, la Cour suprême du Yukon a accordé aux actionnaires dissidents, dans la cause ExxonMobil, une prime de 43 % sur...

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Bulletin d’actualités Osler 17 octobre 2018

Qu’est-ce qui constitue un CDI dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition?

La Court of Chacery du Delaware a rendu sa décision dans l’affaire Akorn, Inc. v. Fresenius Kabi AG, ayant conclu pour la première fois qu’un...

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Bulletin d’actualités Osler 21 mars 2018

Les « pilules empoisonnées » du nouveau régime d’offres publiques d’achat : leçons à tirer et questions découlant de la plus vaste opération de fusion et d’acquisition en matière de cannabis au Canada

Le 15 mars 2018, les Commissions ont produit leurs motifs, expliquant le fondement de l’ordonnance rendue en décembre.

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Bulletin d’actualités Osler 8 janvier 2018

Les commissions des valeurs mobilières appelées à trancher l’OPA hostile d’Aurora de CanniMed

La CVMO et la FCAAS ont ordonné une interdiction d’opérations à l’égard du régime de droits des actionnaires adopté par CanniMed...

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Bulletin d’actualités Osler 27 juillet 2017

Le personnel de la commission des valeurs mobilières relève la barre en ce qui concerne les opérations conflictuelles

Dans un important avis, le personnel des autorités en valeurs mobilières de plusieurs provinces du Canada a annoncé son intention de soumettre les...

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Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2017

La décision Eco Oro : la CVMO invoque sa large compétence pour annuler un placement privé

La CVMO a invoqué sa large compétence dans l’octroi de réparations, lorsqu’elle a infirmé la décision de la TSX d’approuver un placement...

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