Tous les chemins mènent… à la Couronne : à l’intersection des titres ancestraux et de terres détenues en fief simple

La Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick a confirmé qu’un titre ancestral peut être déclaré sur les terres appartenant à des entreprises...

« Les conventions doivent être respectées » : la Cour suprême applique le principe de l’honneur de la Couronne aux contrats avec les peuples autochtones

La Cour suprême a conclu que l’honneur de la Couronne pouvait être mis en jeu lorsque les gouvernements concluent des contrats avec les peuples...

Navigation dans les systèmes d’IA sur les marchés des capitaux : directives récentes des ACVM

Introduction Le 5 décembre 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis visant à donner des...

Le Bureau de la concurrence lance des consultations publiques sur son projet de lignes directrices concernant les déclarations environnementales

Nous avons passé en revue les principales observations au sujet du projet de lignes directrices et les principes dont les entreprises doivent tenir...

Le registraire des marques de commerce engagera des procédures de radiation à l’encontre d’enregistrements choisis au hasard

L’un des principes au cœur du droit des marques de commerce est le principe de l’emploi sous peine de radiation. Ainsi, le propriétaire d’un...

Le CCNID publie son cadre définitif d’informations volontaires à fournir en lien avec les changements climatiques

Nous avons comparé cette version à la version antérieure et avons anticipé le règlement que les ACVM pourraient adopter en 2025.

Évolution du paysage dans le secteur des jeux en ligne au Canada

En 2024, le secteur des jeux en ligne de l’Ontario a poursuivi sa croissance et s’est consolidé du fait de l’augmentation constante des paris...

Place à Perspectives juridiques

L’année dernière, nous avons décidé d’avoir une nouvelle approche de notre panorama juridique annuel. Nous avons souhaité aller au-delà...

Le fardeau du protectionnisme : perspectives pour le commerce canadien

La montée des politiques commerciales protectionnistes à l’échelle mondiale expose les entreprises à des incertitudes commerciales.

Le capital de risque, un poids incertain : composer avec les turbulences du marché

À mesure que la poussière retombait sur le paysage du capital de risque post-pandémique en 2024, des occasions et des défis ont émergé pour...