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Bulletin d’actualités Osler 11 mai 2026

Produits chimiques éternels, responsabilité éternelle? Les actions collectives visant les SPFA sont en hausse au Canada

C’est au tour des tribunaux canadiens d’être saisis de réclamations alléguant une contamination par des SPFA, aussi appelées « produits...

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Produits chimiques éternels, responsabilité éternelle? Les actions collectives visant les SPFA sont en hausse au Canada
Bulletin d’actualités Osler 19 mai 2026

Le gouvernement du Canada applique les modifications apportées aux placements admissibles pour les régimes enregistrés

Le gouvernement a déposé le projet de loi C-31, qui comprend une proposition déjà publiée en vue d’ajouter deux catégories de fonds à titre...

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Le gouvernement du Canada applique les modifications apportées aux placements admissibles pour les régimes enregistrés
Rapport 11 mai 2026

Sopinka, Gelowitz and Rankin on the Conduct of an Appeal, 6e édition

Depuis sa première édition en 1993, Conduct of an Appeal sert de guide de référence aux avocats plaidants et aux juges d’appel. Cet...

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Sopinka, Gelowitz and Rankin on the Conduct of an Appeal, 6e édition
Blogue 6 mai 2026

Interprétation des « contrats de réalisation de projet intégrée » par les tribunaux du Canada

Au Canada, les tribunaux seront de plus en plus appelés à interpréter les modèles de conventions de collaboration à mesure que des différends...

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Interprétation des « contrats de réalisation de projet intégrée » par les tribunaux du Canada