Articles

Commerce de détail et biens de consommation Commerce de détail et biens de consommation

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Vidéo 12 juillet 2022

Loi 96 : comprendre la loi sur la langue française au Québec

Le projet de loi 96 adopté par l’Assemblée nationale du Québec en mai 2022 apporte des modifications importantes à la Charte de...

En savoir plus
Loi 96 : comprendre la loi sur la langue française au Québec
Bulletin d’actualités Osler 12 juillet 2022

Loi 96 : comprendre la loi sur la langue française au Québec

Alexandre Fallon, associé d’Osler, présente dans la vidéo ci-dessous les cinq principaux domaines de la loi qui pourraient avoir une incidence...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2022

Le gouvernement du Canada interdit de nombreux plastiques à usage unique

Après près de deux ans de consultations auprès des autorités provinciales et municipales, du secteur industriel et des citoyens, le gouvernement...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 25 mai 2022

Le Québec adopte des modifications de la Charte de la langue française

Le 24 mai 2022, le Québec a adopté le #projetdeloi96, lequel modifie de façon importante la Charte de la langue française.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 28 avril 2022

La cadence de l’évolution de l’écosystème de paiement au Canada s’accélère (webinaire en anglais seulement)

L’écosystème de paiement de plus en plus complexe et en constante évolution du Canada soulève de nouvelles questions pour les entreprises

En savoir plus
Rapport 22 mars 2022

Canada Drives s’adapte à l’évolution des habitudes des acheteurs de voitures

Canada Drives est la plus grande plateforme d’achat de voitures totalement en ligne et de livraison à domicile accessible au Canada. Grâce à...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 9 mars 2022

Garantir des conditions équitables : les avantages de la déclaration de renseignements relatifs aux franchises

Dans cet article, nous découvrirons les cas où un DIF est requis et les avantages d’en fournir un, même dans les territoires où il n’est pas...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 25 février 2022

La Colombie-Britannique introduit de nouvelles règles relatives aux facilitateurs de marché à l’égard de sa taxe de vente provinciale

La Colombie-Britannique introduit de nouvelles règles qui étendent les exigences en matière de taxe de vente provinciale aux facilitateurs de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

« L’emplacement, l’emplacement, l’emplacement » est remplacé par « COVID, COVID, COVID »

La performance plutôt robuste du secteur immobilier canadien en 2019 s’est maintenue en 2020, jusqu’à ce que la pandémie de COVID-19 frappe.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 2 décembre 2020

10 façons d’améliorer votre processus de divulgation et de conclusion de contrats de franchise

La divulgation et la passation de contrats en matière de franchise représentent un travail minutieux et onéreux, mais essentiel – en effet, de...

En savoir plus