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Bulletin d’actualités Osler 29 juillet 2021

Nouvelles lignes directrices de l’ARC sur les méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières au titre de l’article 141.02 de la Loi sur la taxe d’accise

De nouvelles lignes directrices de l’ARC sur les méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières...

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Bulletin d’actualités Osler 23 juin 2021

Le Canada et l’UE annoncent une alliance sur les minéraux essentiels

Dans le bulletin d’actualités Osler, Sadie-Rae Werner, D’Arcy White, Gajan Sathananthan et Alan Kenigsberg commentent le nouveau partenariat...

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Bulletin d’actualités Osler 14 mai 2021

Le rejet par un tribunal américain d’une poursuite Helms-Burton laisse entrevoir que les demandeurs auront de la difficulté à contester la compétence du tribunal

Le 27 avril 2021, le tribunal de première instance des États-Unis pour le district Sud de la Floride a rendu une décision en vertu de la loi...

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Bulletin d’actualités Osler 9 avril 2021

Le Manitoba propose des exigences élargies en matière de perception et de versement des taxes de vente dans son budget de 2021

Dans son budget de 2021, annoncé le 7 avril 2021, le Manitoba a proposé certains changements qui élargiront la portée des exigences imposées aux...

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Bulletin d’actualités Osler 25 janvier 2021

La Cour d’appel fédérale décide que les services offerts par Visa à la CIBC sont, à l’égard de la TPS/TVH, des services financiers exonérés, et non des services administratifs

La Cour d'appel fédérale a décidé que les services Visa offerts à la CIBC constituent des services financiers exonérés et non des services...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2020

Le Canada ratifie l’ACEUM : conséquences sur le plan fiscal

Le vendredi 13 mars, le Canada a ratifié l’accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM).

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Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2020

La Colombie-Britannique annonce des exigences d’inscription nouvellement étendues à l’égard de sa taxe de vente provinciale

Dans son budget et son plan fiscal pour 2020, daté du 18 février 2020, la Colombie-Britannique a annoncé qu’elle imposerait des exigences...

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Bulletin d’actualités Osler 27 novembre 2019

La chambre de commerce international lance la nouvelle édition de 2020 des termes normalisés du commerce international

La Chambre de commerce international (« ICC ») a récemment publié la nouvelle édition de 2020 des termes normalisés du commerce international...

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Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2018

Nouvelles règles de la TPS/TVH visant les unités d’émission de carbone

Le 27 juin 2018, le ministère des Finances a publié de nouvelles règles relatives à la TPS/TVH en matière d’unités d’émission de carbone...

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Bulletin d’actualités Osler 10 avril 2017

Budget 2017-2018 de la Saskatchewan : modifications à la taxe de vente provinciale

Le gouvernement de la Saskatchewan a déposé son budget 2017-2018 le 23 mars 2017. Le Budget comprend d’importantes modifications au régime de la...

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