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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2024

Le rapport des ACVM sur leur programme d’examen de l’information continue met en évidence diverses préoccupations liées à l’information continue

Les ACVM ont mis en évidence plusieurs domaines dans lesquels les émetteurs assujettis canadiens devaient améliorer l’information qu’ils...

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Le rapport des ACVM sur leur programme d’examen de l’information continue met en évidence diverses préoccupations liées à l’information continue
Balado 14 novembre 2024

La diversité au sein des entreprises canadiennes : un retour sur les dix dernières années

En octobre 2024, Osler a publié la dixième édition annuelle de son rapport intitulé Pratiques de divulgation en matière de diversité –...

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La diversité au sein des entreprises canadiennes : un retour sur les dix dernières années
Bulletin d’actualités Osler 13 novembre 2024

La Cour suprême clarifie la norme de contrôle applicable lors de la contestation d’un texte législatif subordonné

Elle a estimé que la même norme souple de contrôle des décisions administratives s’appliquait à la contestation des règlements.

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La Cour suprême clarifie la norme de contrôle applicable lors de la contestation d’un texte législatif subordonné
Bulletin d’actualités Osler 13 novembre 2024

Avantages fiscaux liés au statut de SPCC pour les entreprises canadiennes en démarrage

Une société canadienne qui est admissible à titre de « société privée sous contrôle canadien » (SPCC) en vertu de la Loi de...

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Avantages fiscaux liés au statut de SPCC pour les entreprises canadiennes en démarrage
Rapport 12 novembre 2024

Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée d’Osler – Troisième édition – Automne 2024

En cette ère numérique où les données personnelles circulent à une vitesse et dans des proportions sans précédent, les responsables de la...

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Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée d’Osler – Troisième édition – Automne 2024
Blogue 12 novembre 2024

L’évolution des milieux de travail : quatre ans après le début de la COVID-19

Les milieux de travail continuent d’évoluer en cette ère de travail hybride née de la pandémie.

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L’évolution des milieux de travail : quatre ans après le début de la COVID-19
Blogue 11 novembre 2024

En l’absence d’une question commune, un recours collectif pour manquement à l’obligation fiduciaire proposé par des investisseurs échoue

La Cour supérieure de l’Ontario a mis en lumière les enquêtes individuelles qu’il est souvent nécessaire d’effectuer dans le cadre des...

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En l’absence d’une question commune, un recours collectif pour manquement à l’obligation fiduciaire proposé par des investisseurs échoue
Bulletin d’actualités Osler 8 novembre 2024

Le gouvernement fédéral annonce le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, ce qui est contestable sur le plan constitutionnel

Un projet de règlement visant à plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier fera bientôt l’objet d’une...

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Le gouvernement fédéral annonce le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, ce qui est contestable sur le plan constitutionnel
Blogue 7 novembre 2024

Arrêt Bertsch : une décision ontarienne qui fournit des indications sur les clauses de licenciement figurant dans les contrats de travail

La jurisprudence traitant des clauses de licenciement figurant dans les contrats de travail a généralement été favorable aux employés.

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Arrêt Bertsch : une décision ontarienne qui fournit des indications sur les clauses de licenciement figurant dans les contrats de travail
Blogue 4 novembre 2024

L’évolution des équipes de direction soulève des interrogations sur les priorités à venir en matière d’application de la loi

Nous examinons la manière dont la personnalité des membres de la direction de ces organismes et leurs objectifs personnels façonnent les...

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L’évolution des équipes de direction soulève des interrogations sur les priorités à venir en matière d’application de la loi