Auteurs(trice)
Associé, Litiges, Montréal
Associé, Litiges, Toronto
Associé, Litiges, Calgary
Associée, Litiges, Montréal
Associé, Litiges, Toronto
Associé, Litiges et Insolvabilité et restructuration, Montréal
En cette ère numérique où les données personnelles circulent à une vitesse et dans des proportions sans précédent, les responsables de la protection des renseignements personnels, les avocats-conseils internes et les professionnels de la conformité ont un mandat qui est à la fois vital et stimulant. La présente revue se veut une publication incontournable pour ceux et celles qui souhaitent bénéficier d’un aperçu de la jurisprudence récente en matière de protection de la vie privée au Canada, de même que d’un regard critique sur les décisions judiciaires et les tendances qui définissent les contours des droits des personnes physiques et des responsabilités des personnes morales en ce qui a trait à la protection de la vie privée. En recensant les principales décisions judiciaires, et au moyen de commentaires d’experts, nous souhaitons armer les responsables de la protection des renseignements personnels avec la prévoyance et les connaissances requises pour toujours respecter les lois et gérer de manière proactive l’interaction entre l’évolution des normes juridiques, les technologies émergentes et les impératifs commerciaux.
L’équipe spécialisée dans les litiges relatifs au respect de la vie privée et le groupe de pratique national du droit relatif au respect de la vie privée et à la gestion de l’information d’Osler contribuent régulièrement aux initiatives de leadership éclairé présentées sur la plateforme AccessPrivacy d’Osler. La plateforme AccessPrivacy permet de tirer parti de l’expertise des deux groupes pour présenter des informations globales sur les questions de protection de la vie privée et de litiges relatifs aux données. En complément à la Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée, la plateforme propose notamment des tables rondes très suivies portant sur les litiges relatifs aux données à l’occasion de l’appel mensuel AccessPrivacy, ainsi que des ateliers et des tables rondes sur les tendances émergentes en matière d’intelligence artificielle et de gouvernance.
Les auteurs souhaitent remercier Andrea Korajlija, Tamara Kljakic, Josy-Ann Therrien, Brodie Noga et Marie-Laure Saliah-Linteau pour leur précieuse collaboration.
Actions collectives en matière de protection des renseignements personnels : atteintes à la protection des données
Parallèlement à l’accroissement des atteintes à la protection des données par des pirates ou à la perte de renseignements personnels, les actions collectives se multiplient.
Droit au respect de la vie privée des particuliers
Les renseignements personnels doivent être traités, collectés et utilisés de manière appropriée. Il s’agit d’une question complexe qui dépend des circonstances.
Cyberattaques et atteintes à la protection des données : rapports
Il est essentiel de disposer d’un plan proactif prévoyant des mesures rapides pour protéger les renseignements sensibles et réduire au minimum les dommages potentiels.
Actions collectives en matière de protection des renseignements personnels : données biométriques
Les enquêtes en cours sur les données dépersonnalisées soulèvent des questions sur le consentement éclairé et la vulnérabilité des données biométriques.
Attente au respect de la vie privée
Les normes relatives à l’attente raisonnable au respect de la vie privée évoluent sans cesse, ce qui influe sur l’étendue de telles protections dans diverses situations.
Accès à l’information
Alors que les organisations cherchent à concilier l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, la communication de documents devient une question fondamentale.
Respect de la vie privée et emploi
Lorsqu’il s’agit de protéger la vie privée des employés, les organisations doivent faire face à la complexité de la communication des renseignements personnels dans le respect des exigences légales.
Compétence des autorités chargées de la protection des renseignements personnels
Si certaines autorités chargées de la protection des renseignements personnels peuvent encadrer des litiges particuliers, des problèmes peuvent surgir lorsque les juridictions semblent se chevaucher.
Protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre des procédures d’injonction
L’équilibre entre l’exercice des recours en justice et la protection du droit au respect de la vie privée peut être complexe dans les affaires comportant des injonctions.
IA et protection des renseignements personnels
L’utilisation croissante de l’intelligence artificielle soulève de nouvelles questions concernant l’utilisation des données, le consentement et la sécurité des renseignements personnels.
