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Rapport 4 avril 2024

2023 Rapport sur les éléments clés d’une opération

Depuis plus de dix ans, Osler conseille certains des fondateurs d’entreprise en phase de démarrage et des investisseurs de capital de croissance...

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2023 Rapport sur les éléments clés d’une opération
Vidéo 4 avril 2024

Rapport sur les éléments clés d’une opération : financements par capital de risque – La résilience et le renouvellement caractérisent l’écosystème en 2023

En cette période de fluctuations économiques et de perturbations technologiques, l’écosystème des sociétés émergentes et à forte...

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Blogue 2 avril 2024

L’OCRI publie des propositions visant à uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a exposé trois politiques possibles qui aideraient à uniformiser les règles...

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L’OCRI publie des propositions visant à uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers
Bulletin d’actualités Osler 1 avril 2024

Directives ambiguës : Les nouvelles FAQ sur les sanctions du Canada suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses

Affaires mondiales Canada a discrètement mis à jour sa page « Foire aux questions » pour fournir de nouvelles lignes directrices sur les...

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Directives ambiguës : Les nouvelles FAQ sur les sanctions du Canada suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses
Blogue 28 mars 2024

La Cour d’appel maintient le refus de la certification et le rejet de l’action collective pour le rappel de médicaments

La Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision hier dans l’affaire Palmer v. Teva Canada Limited, confirmant le refus de la...

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La Cour d’appel maintient le refus de la certification et le rejet de l’action collective pour le rappel de médicaments
Blogue 27 mars 2024

Le projet de loi 149 reçoit la sanction royale

Pour faire suite à notre précédent billet de blogue [en anglais seulement] concernant le projet de loi 149 de l’Ontario, la Loi de...

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Le projet de loi 149 reçoit la sanction royale
Webinaire 27 mars 2024

Gouvernance d’entreprise pour les sociétés émergentes et à forte croissance

Ces derniers présenteront, dans le cadre de ce séminaire, les éléments nécessaires à la gouvernance d’entreprise dans une société en...

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Gouvernance d’entreprise pour les sociétés émergentes et à forte croissance
Webinaire 27 mars 2024

Perspectives en droit du travail et de l’emploi : L’intelligence artificielle en milieu de travail

À l’occasion du webinaire de ce mois-ci, Steven Dickie, associé du groupe Droit du travail et de l’emploi d’Osler, et Sam Ip, associé de...

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Perspectives en droit du travail et de l’emploi : L’intelligence artificielle en milieu de travail
Webinaire 26 mars 2024

Regards sur le droit autochtone : Défense en cas de réclamations fondées sur une nuisance à la suite de l’affaire Thomas v. Rio Tinto Alcan Inc.,et mise à jour concernant la modification de la Land Act de la C.-B.

Joignez-vous à nous le mardi 26 mars alors que Brodie Noga, Sociétaire du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement d’Osler,...

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Regards sur le droit autochtone : Défense en cas de réclamations fondées sur une nuisance à la suite de l’affaire Thomas v. Rio Tinto Alcan Inc.,et mise à jour concernant la modification de la Land Act de la C.-B.
Blogue 25 mars 2024

Arrêt Yatar : l’existence d’un droit d’appel circonscrit n’empêche pas le contrôle judiciaire

Dans l’affaire Yatar c. TD Assurance Meloche Monnex, 2024 CSC 8, la Cour suprême du Canada a récemment précisé qu’un droit circonscrit...

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Arrêt Yatar : l’existence d’un droit d’appel circonscrit n’empêche pas le contrôle judiciaire