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Blogue 28 mars 2024

La Cour d’appel maintient le refus de la certification et le rejet de l’action collective pour le rappel de médicaments

La Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision hier dans l’affaire Palmer v. Teva Canada Limited, confirmant le refus de la...

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La Cour d’appel maintient le refus de la certification et le rejet de l’action collective pour le rappel de médicaments
Blogue 27 mars 2024

Le projet de loi 149 reçoit la sanction royale

Pour faire suite à notre précédent billet de blogue [en anglais seulement] concernant le projet de loi 149 de l’Ontario, la Loi de...

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Le projet de loi 149 reçoit la sanction royale
Webinaire 27 mars 2024

Gouvernance d’entreprise pour les sociétés émergentes et à forte croissance

Ces derniers présenteront, dans le cadre de ce séminaire, les éléments nécessaires à la gouvernance d’entreprise dans une société en...

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Gouvernance d’entreprise pour les sociétés émergentes et à forte croissance
Webinaire 27 mars 2024

Perspectives en droit du travail et de l’emploi : L’intelligence artificielle en milieu de travail

À l’occasion du webinaire de ce mois-ci, Steven Dickie, associé du groupe Droit du travail et de l’emploi d’Osler, et Sam Ip, associé de...

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Perspectives en droit du travail et de l’emploi : L’intelligence artificielle en milieu de travail
Webinaire 26 mars 2024

Regards sur le droit autochtone : Défense en cas de réclamations fondées sur une nuisance à la suite de l’affaire Thomas v. Rio Tinto Alcan Inc.,et mise à jour concernant la modification de la Land Act de la C.-B.

Joignez-vous à nous le mardi 26 mars alors que Brodie Noga, Sociétaire du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement d’Osler,...

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Regards sur le droit autochtone : Défense en cas de réclamations fondées sur une nuisance à la suite de l’affaire Thomas v. Rio Tinto Alcan Inc.,et mise à jour concernant la modification de la Land Act de la C.-B.
Blogue 25 mars 2024

Arrêt Yatar : l’existence d’un droit d’appel circonscrit n’empêche pas le contrôle judiciaire

Dans l’affaire Yatar c. TD Assurance Meloche Monnex, 2024 CSC 8, la Cour suprême du Canada a récemment précisé qu’un droit circonscrit...

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Arrêt Yatar : l’existence d’un droit d’appel circonscrit n’empêche pas le contrôle judiciaire
Blogue 21 mars 2024

En route pour du changement : Le projet de loi 48 de la Colombie-Britannique fait la lumière sur l’économie à la demande

Alors que le printemps frappe à nos portes et que de plus en plus de personnes commencent à chercher un emploi d’été, les travailleurs de...

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En route pour du changement : Le projet de loi 48 de la Colombie-Britannique fait la lumière sur l’économie à la demande
Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2024

Au-delà du tabac et des opioïdes : la Colombie-Britannique prévoit engager davantage d’actions collectives pour recouvrer les coûts en santé publique liés à pratiquement n’importe quel produit

Le 14 mars 2024, la province de la Colombie-Britannique a proposé un vaste projet de loi sur les actions collectives intergouvernementales pour...

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Au-delà du tabac et des opioïdes : la Colombie-Britannique prévoit engager davantage d’actions collectives pour recouvrer les coûts en santé publique liés à pratiquement n’importe quel produit
Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2024

Survol des garanties sur les biens aéronautiques au Québec

Le partage des pouvoirs entre les compétences fédérales et provinciales au Canada donne aux provinces le pouvoir d’exercer leur compétence...

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Survol des garanties sur les biens aéronautiques au Québec
Blogue 18 mars 2024

La stigmatisation associée aux cryptomonnaies est largement injustifiée

La difficulté à intégrer les cryptomonnaies dans les régimes de réglementation existants a contribué à donner au public l’impression...

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La stigmatisation associée aux cryptomonnaies est largement injustifiée