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Bulletin d’actualités Osler 28 novembre 2024

Québec dépose le Projet de loi 81 modifiant plusieurs lois en matière d’environnement

Le 20 novembre, le Québec a déposé le Projet de loi 81 modifiant la majorité des lois en matière d’environnement de la province.

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Québec dépose le Projet de loi 81 modifiant plusieurs lois en matière d’environnement
Webinaire 19 novembre 2024

Regards sur le droit autochtone : Rétrospective de l’année et perspectives pour 2025

Des professionnel(le)s du droit et des affaires de nombreux secteurs d’activité au Canada considèrent qu’il est essentiel de se tenir au...

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Regards sur le droit autochtone : Rétrospective de l’année et perspectives pour 2025
Bulletin d’actualités Osler 8 novembre 2024

Le gouvernement fédéral annonce le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, ce qui est contestable sur le plan constitutionnel

Un projet de règlement visant à plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier fera bientôt l’objet d’une...

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Le gouvernement fédéral annonce le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, ce qui est contestable sur le plan constitutionnel
Webinaire 29 octobre 2024

Regards sur le droit autochtone : un aperçu des jugements déclaratoires et des critères déclenchant l’obligation de consulter

Des professionnel(le)s du droit et des affaires de nombreux secteurs d’activité au Canada considèrent qu’il est essentiel de se tenir au...

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Regards sur le droit autochtone : un aperçu des jugements déclaratoires et des critères déclenchant l’obligation de consulter
Webinaire 23 août 2024

Regards sur le droit autochtone : Tenure minière et différends internes concernant la gouvernance des Premières Nations

Des professionnels du droit et des professionnels des services administratifs de nombreux secteurs d’activité au Canada considèrent qu’il est...

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Regards sur le droit autochtone : Tenure minière et différends internes concernant la gouvernance des Premières Nations
Bulletin d’actualités Osler 30 juillet 2024

Grassy Narrows transporte en Ontario la bataille sur les revendications touchant les activités minières et l’obligation de consulter

Le 10 juillet 2024, la Grassy Narrows First Nation (la Première Nation de Grassy Narrows ou la PNGN) a déposé un avis de requête (la requête)...

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Grassy Narrows transporte en Ontario la bataille sur les revendications touchant les activités minières et l’obligation de consulter
Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2024

Les Premières Nations de la rivière Blueberry poursuivent la Colombie-Britannique relativement au plan Gundy

Le 8 juillet 2024, les Premières Nations de la rivière Blueberry (Blueberry River First Nations [BRFN]) ont déposé un avis de poursuite...

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Les Premières Nations de la rivière Blueberry poursuivent la Colombie-Britannique relativement au plan Gundy
Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2024

Les éternels litiges de la Colombie-Britannique : d’abord le tabac, puis les opioïdes, et maintenant les « produits chimiques éternels »

Le 21 juin 2024, le gouvernement de la Colombie-Britannique a déposé devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique une action collective...

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Les éternels litiges de la Colombie-Britannique : d’abord le tabac, puis les opioïdes, et maintenant les « produits chimiques éternels »
Bulletin d’actualités Osler 10 juin 2024

La transition énergétique et la possibilité pour le Canada de devenir une « superpuissance énergétique »

En conversation avec : Paula Olexiuk et Vivek Warrier La transition énergétique au Canada est un processus complexe qui implique le passage...

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La transition énergétique et la possibilité pour le Canada de devenir une « superpuissance énergétique »
Bulletin d’actualités Osler 3 mai 2024

La demande de propositions de BC Hydro consolide le fondement de la participation autochtone dans l’avenir de l’énergie propre

Le 3 avril 2024, BC Hydro and Power Authority (BC Hydro) a lancé une demande de propositions (DDP) intitulée BC Hydro...

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La demande de propositions de BC Hydro consolide le fondement de la participation autochtone dans l’avenir de l’énergie propre