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Bulletin d’actualités Osler 18 septembre 2018

L’AMF ne réussit pas à convaincre la Cour d’appel dans un dossier de manipulation de marché

Tout récemment, la Cour d’appel s’est prononcée sur les éléments constitutifs de l’infraction qu’est la manipulation de marché prévue...

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Rapport 13 août 2018

Guide des actions collectives au Canada à l’intention des Américains

Même si les actions collectives au Canada sont, en grande partie, semblables aux actions collectives aux États-Unis, notre guide U.S. Guide...

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Guide des actions collectives au Canada à l’intention des Américains
Bulletin d’actualités Osler 13 juillet 2018

La Cour d’appel de l’Ontario clarifie les limites de compétence pour les demandes relatives au marché secondaire, dans Yip v. HSBC Holdings plc

La décision rendue par la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Yip v. HSBC Holdings plc fournit de précieuses indications sur les limites...

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Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2018

Dans l’affaire Charland c. Hydro-Québec, la demanderesse s’est-elle fabriqué une action collective?

Le juge Steve J. Reimnitz a rejeté l’action collective, par laquelle la demanderesse réclamait de la défenderesse, Hydro-Québec, le...

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Rapport 12 avril 2018

Déterminer le territoire de compétence d’un acte délictuel

Ce guide explique aux parties à un litige hors du Canada ou de la province comment les tribunaux canadiens ont généralement déterminé le...

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Déterminer le territoire de compétence d’un acte délictuel
Bulletin d’actualités Osler 12 mars 2018

La Commission du droit de l’Ontario entame des consultations sur son projet de réforme du droit des actions collectives

La Commission du droit de l’Ontario publie un premier document de consultation sur les actions collectives, et entame un processus de consultation...

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Rapport 1 mars 2018

Obtention de la preuve au Canada pour un litige aux États-Unis

Notre guide sur l’obtention de la preuve au Canada pour un litige aux É.-U. est un ouvrage de référence complet qui décrit le processus de...

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Obtention de la preuve au Canada pour un litige aux États-Unis
Bulletin d’actualités Osler 5 février 2018

La Cour d’appel du Québec harmonise le droit canadien en interdisant la communication préalable de documents avant l’obtention de l’autorisation d’exercer une action collective en valeurs mobilières

Dans son arrêt Amaya inc. c. Derome rendu le 31 janvier 2018, la Cour d’appel du Québec a infirmé une décision prononcée par la Cour...

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Rapport 1 janvier 2018

Guide d’introduction aux litiges civils en Ontario

Les cadres juridiques sont radicalement différents d’un pays à l’autre. Notre guide d’introduction aux litiges civils en Ontario souligne...

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Guide d’introduction aux litiges civils en Ontario
Bulletin d’actualités Osler 22 décembre 2017

La décision Livent et l’étendue de la responsabilité de l’auditeur

Dans une décision importante rendue le 20 décembre 2017, la Cour suprême du Canada a fourni d’importantes lignes directrices relativement à...

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