Guide des actions collectives au Canada à l’intention des Américains

Même si les actions collectives au Canada sont, en grande partie, semblables aux actions collectives aux États-Unis, notre guide U.S. Guide to Class Actions in Canada met en lumière les principales différences procédurales et de fond que votre entreprise devrait comprendre.

La plupart des actions collectives au Canada sont entendues dans les tribunaux provinciaux, et l’approche diffère d’un tribunal provincial à l’une autre, particulièrement en ce qui concerne la procédure d’autorisation d’action collective, les mécanismes d’inscription et de retrait, et les risques de se voir attribuer des dépens.

Notre guide détaillé donne un aperçu du contexte des actions collectives au Canada, notamment de ce qui suit :

• Les étapes d’une action collective au Canada
• La défense d’une action collective, y compris les questions à prendre en compte à l’étape des actes de procédure, telles que les questions de territoire, la jonction d’instances et les délais de prescription
• Une analyse détaillée des étapes d’une requête en certification dans les provinces de common law, et la demande d’autorisation au Québec
• Les questions postérieures à la certification, notamment les discussions relatives aux dommages-intérêts, aux enquêtes préalables, aux témoignages d’experts, aux règlements, aux mécanismes de rechange pour le règlement des différends et aux appels
• Les coûts et le financement des actions collectives

*Veuillez noter que cette publication et le contenu plus bas ne sont offerts qu’en anglais.