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Bulletin d’actualités Osler 14 mars 2019

Les modifications majeures apportées à la législation canadienne sur les marques canadiennes et aux pratiques connexes entreront en vigueur le 17 juin 2019 — êtes-vous prêts?

Le Parlement canadien a adopté une loi en 2014 qui apportait des modifications importantes et radicales à la Loi sur les marques de commerce.

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Les modifications majeures apportées à la législation canadienne sur les marques canadiennes et aux pratiques connexes entreront en vigueur le 17 juin 2019 — êtes-vous prêts?
Rapport 11 février 2019

Secrets commerciaux et propriété intellectuelle – liste de vérification

Les secrets commerciaux et la propriété intellectuelle sont des actifs précieux qui doivent être protégés pour éviter des conséquences...

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Secrets commerciaux et propriété intellectuelle – liste de vérification
Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

ACEUM et modifications réglementaires: défis et possibilités pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle en 2018

Il n’y a peut-être pas de meilleure illustration de la hausse fulgurante de la valeur des éléments de propriété intellectuelle (PI) que les...

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Bulletin d’actualités Osler 5 octobre 2018

Les premiers pas dans la danse des brevets pharmaceutiques canadiens

Les modifications apportées au Règlement sur les médicaments brevetés harmonisaient le système de lien entre la mise en marché et les brevets...

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Bulletin d’actualités Osler 2 octobre 2018

Guide de renseignements utiles sur la PI dans l’Accord États-Unis-Mexique-Canada

Le 1er octobre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé l’aboutissement des négociations entourant la modernisation de l’ALENA, qui deviendra...

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Bulletin d’actualités Osler 14 septembre 2018

Le nouveau monde des brevets sur CRISPR-Cas9 au Canada

CRISPR-Cas9 est une technologie transformatrice qui pourrait avoir des retombées inimaginables pour la société, notamment servir à guérir de...

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Bulletin d’actualités Osler 31 août 2018

Pas de « pause KitKat » en Europe : les tablettes KitKat perdent la protection de leur dessin industriel

Le plus haut tribunal européen a invalidé la protection de la marque de commerce ayant trait à la forme de la tablette KitKat, au motif qu’elle...

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Bulletin d’actualités Osler 4 mai 2018

La stratégie en matière de PI du Canada est bien inspirée, mais inspirera-t-elle les innovateurs?

Pourquoi sommes-nous si peu doués pour exploiter la PI au Canada? Parce que les entreprises canadiennes qui ont réussi grâce à la PI sont plutôt...

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Rapport 1 mars 2018

Obtention de la preuve au Canada pour un litige aux États-Unis

Notre guide sur l’obtention de la preuve au Canada pour un litige aux É.-U. est un ouvrage de référence complet qui décrit le processus de...

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Obtention de la preuve au Canada pour un litige aux États-Unis
Bulletin d’actualités Osler 23 novembre 2017

La Cour d’appel fédérale apporte une plus grande certitude quant à l’essai « allant de soi » au Canada

Dans l’affaire Ciba Specialty, la CAF était d’avis que le juge de première instance avait commis une erreur dans son application du cadre...

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