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Bulletin d’actualités Osler 26 septembre 2017

Bienvenue dans la danse des brevets pharmaceutiques canadiens

Depuis près de 25 ans, le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) du Canada est la pierre angulaire des litiges en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2017

Modification attendue depuis longtemps apportée au règlement canadien sur la mise en lien avec les brevets

Le gouvernement du Canada a proposé de modifier de manière importante le Règlement sur les médicaments brevetés, soit le régime de mise en lien...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2017

D’importantes décisions judiciaires aux États-Unis modifient le contexte relatif aux brevets pour les entreprises canadiennes

Deux décisions récentes de la Cour suprême des États-Unis dans des affaires de brevets pourraient modifier le contexte du risque lié aux brevets...

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Bulletin d’actualités Osler 4 juillet 2017

La Cour suprême conclut que l’utilité des brevets ne se mesure pas à l’aune des promesses au Canada

La Cour suprême a rejeté la « doctrine de la promesse » comme méthode pour établir si le brevet satisfait à la condition d’utilité...

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Bulletin d’actualités Osler 30 juin 2017

La Cour suprême du Canada confirme une décision relative au délistage d’un moteur de recherche mondial : cinq conséquences pour les intermédiaires Internet

Le 27 juin 2017, la Cour suprême du Canada a confirmé une injonction obligeant Google à retirer la totalité d’un site Web de son index de...

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Bulletin d’actualités Osler 29 juin 2017

La cour suprême du canada prête main-forte aux titulaires de droits de propriété intellectuelle

Dans l’arrêt Google Inc. c. Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (28 juin 2017) (Equustek), la Cour suprême a conclu que les tribunaux canadiens...

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Bulletin d’actualités Osler 18 avril 2017

La Cour fédérale d’appel apporte des précisions fort nécessaires sur l’essai « allant de soi » et le sens de « concept inventif »

La CFA a apporté des précisions et une orientation nécessaires sur deux points de la législation canadienne sur les brevets : le sens de «...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2017

La bataille remportée par le Canada devant le tribunal de l’ALENA est une victoire pour la souveraineté et le commerce équitable

L’ALENA traverse une période difficile. Durant l’élection américaine, le président Trump s’en est pris à cet accord afin d’obtenir des...

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Bulletin d’actualités Osler 24 février 2017

La décision de la Cour fédérale démontre à quel point il est difficile de faire renverser les décisions scientifiques de Santé Canada

Le 1er février 2017, la Cour fédérale du Canada a maintenu la décision de Santé Canada de refuser la demande d’homologation pour un produit...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2017

La protection des dessins industriels devient plus animée et colorée que jamais au Canada

Dans ce qui pourrait être la mise à jour la plus importante des pratiques canadiennes en matière de dessins industriels depuis des années, les...

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