Articles

Autochtones Autochtones

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 21 juin 2018

L’arrêt partagé de la Cour suprême semble indiquer que le cadre de l’analyse relative à la norme de contrôle est incertain

L’arrêt partagé rendu le 14 juin 2018 par la CSC dans l’affaire Canada (Commission canadienne des droits de la personne) c. Canada (Procureur...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 juin 2018

La Loi sur le cannabis est adoptée au Sénat

Le 19 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi C-45, soit la Loi sur le cannabis. Les sénateurs ont adopté à 52 voix contre 29, et deux...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 8 juin 2018

La Loi sur le cannabis est adoptée au Sénat avec des modifications

Après six mois d’étude, le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, est adopté en troisième lecture au Sénat. Le Sénat a voté pour...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 16 mai 2018

La Cour d’appel fédérale maintient le processus de consultation du Canada à la suite du projet de Northern Gateway

Dans l’affaire Bigstone Cree Nation c. NOVA Gas Transmission Ltd. (Bigstone), la Cour d’appel fédérale a confirmé la décision du gouverneur...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2018

Une Première Nation se voit refuser une demande d’injonction sur le fondement du préjudice subi par la société défenderesse

Dans l’affaire La Première Nation de Namgis c. Canada, la Cour fédérale a refusé d’accorder à la PNN une injonction interlocutoire en raison...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 6 avril 2018

L’Alberta Electric System Operator lance la deuxième et la troisième rondes du Renewable Electricity Program

Le 29 mars 2018, l’Alberta Electric System Operator (AESO) a lancé la deuxième et la troisième rondes de son Renewable Electricity Program (REP).

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2017

L’électrification de l’économie : Plan énergétique à long terme de 2017 de l’Ontario

Le 26 octobre 2017, le gouvernement de l’Ontario a publié son plus récent Plan énergétique à long terme, intitulé Garantir l’équité et le...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 26 juillet 2017

La Cour suprême rend les très attendues décisions Chippewas et Clyde River

La Cour suprême du Canada a rendu des jugements unanimes dans les pourvois connexes de Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo-Services Inc. et...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2017

Une administration municipale renforcée et modernisée : bientôt, dans une municipalité albertaine près de chez vous!

Au cours des dernières années, le gouvernement de l’Alberta a révisé la Municipal Government Act (MGA), puissant texte législatif qui accorde...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2017

Vers la légalisation du cannabis : les points forts du projet de loi sur le cannabis

Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-45, la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et...

En savoir plus