En tant que chef du groupe national Immobilier d’Osler, Paul est un conseiller de confiance auprès de certaines des plus grandes sociétés immobilières et de certains des plus grands détaillants internationaux du Canada. Sa pratique englobe tous les types d’affaires liées au secteur immobilier commercial, y compris les questions environnementales et celles relatives aux terrains contaminés. Il possède une vaste expérience dans les acquisitions et dessaisissements immobiliers, le crédit-bail commercial, les financements hypothécaires et les questions environnementales.
Paul est également une personne-ressource du groupe du commerce de détail du cabinet, et fait aussi partie du groupe du droit du franchisage et de la distribution et du groupe du droit de l’environnement. En outre, il a beaucoup travaillé avec les groupes du droit de l’insolvabilité et du droit de la construction. Il a déjà été membre du comité de direction de l’Association du Barreau canadien (Ontario), section Droit immobilier.n.
Son expertise est reconnue par de nombreuses publications spécialisées, notamment Chambers Canada, The Canadian Legal Lexpert Directory et Best Lawyers in Canada.
Mandats représentatifs
- Oak Street Real Estate Capital
Oak Street Real Estate Capital, dans le cadre de l’acquisition de Western Canadian Place
- KingSett Capital
KingSett Capital dans le cadre de la vente de VersaCold à TorQuest Partners
- Comark Holdings Inc.
Comark conclut une opération de vente et se libère de la protection de ses créanciers
- Imperial Oil
La Commission de l’énergie de l’Ontario autorise la construction du gazoduc de la Compagnie Pétrolière Impériale
- Regis Corporation
Regis Corporation dans le cadre de sa vente et du franchisage subséquent de la presque totalité de ses salons en centre commercial au Canada
- Starbucks Coffee Corporation
Starbucks Coffee Corporation relativement à la fermeture des boutiques Teavana au Canada
- Dream Office REIT and H&R REIT
Dream Office REIT and H&R REIT, relativement à leur acquisition de Scotia Plaza, pour 1,266 G$
- Banque Royale du Canada, dans le cadre de l’achat et de la cession-bail ultérieure d’une tour de bureaux de centre-ville
- Université de Victoria, relativement à un bail foncier et à la participation connexe dans un complexe multirésidentiel à deux tours du centre-ville de Toronto, à un bail foncier de deux tours de bureaux du centre-ville de Toronto et à d’autres affaires
- Une banque canadienne de l’annexe I, dans le cadre de l’acquisition et de la vente/cession-bail subséquente d’une tour de bureaux au centre-ville de Toronto
- Osmington Inc., pour la vente de plusieurs centres commerciaux et de plusieurs placements dans des coentreprises
- KingSett Capital, dans le cadre de son réaménagement d’une tour à vocation mixte (commerces de détail, bureaux et logements) au centre-ville de Toronto et dans plusieurs dossiers de location
- Standard Life, dans le cadre de son financement de 120 M$ visant l’acquisition d’Adelaide Place, Toronto (Ontario), et de nombreux autres prêts hypothécaires
- Location d’immeubles de bureaux partout au Canada, y compris des baux pour le siège social d’une société pétrolière internationale, d’un cabinet d’experts-comptables national et d’un cabinet d’avocats national
- Location d’immeubles industriels partout au Canada
- Un cabinet d’experts-comptables national, dans le cadre de la location de son siège social et d’autres importantes opérations de location de bureaux partout au Canada
- Uniqlo, Forever 21, Ann Taylor, Vitamin Shoppe, Chico’s et d’autres détaillants, dans le cadre de leur première incursion ou de leur expansion au Canada
- Purolator Courier Limited, dans le cadre de plusieurs dossiers immobiliers, dont l’acquisition de terrains pour sa nouvelle plateforme centrale et d’autres acquisitions et locations de sites de dépôt importants essentiels à ses activités, y compris l’acquisition, la conception-construction et la cession-bail de douze sites dans l’ensemble du Canada provenant d’une société de placement immobilier
- Un promoteur d’envergure, dans le cadre de l’acquisition et du financement d’un site de développement à vocation mixte, bénéficiant d’un emplacement de choix dans le centre-ville de Toronto, provenant d’un vendeur insolvable
- Imperial Oil Limited, dans le cadre de son programme de cession relatif aux sites excédentaires en Ontario, de la négociation et de la création d’une servitude visant à accueillir une canalisation reliant deux raffineries, de plusieurs questions liées à des terrains contaminés et du bail de son siège social
- Vale Canada Limited, dans le cadre de la négociation du bail de son siège social et relativement à plusieurs autres baux, acquisitions, cessions et questions liées sur des avis de cotisation
- Toyotoshi Group Canada, dans le cadre de ses opérations d’acquisition, de développement, de construction et de location de plusieurs concessions automobiles au Canada
Oak Street Real Estate Capital, dans le cadre de l’acquisition de Western Canadian Place
KingSett Capital dans le cadre de la vente de VersaCold à TorQuest Partners
Comark conclut une opération de vente et se libère de la protection de ses créanciers
La Commission de l’énergie de l’Ontario autorise la construction du gazoduc de la Compagnie Pétrolière Impériale
Regis Corporation dans le cadre de sa vente et du franchisage subséquent de la presque totalité de ses salons en centre commercial au Canada
- Starbucks Coffee Corporation
Starbucks Coffee Corporation relativement à la fermeture des boutiques Teavana au Canada
- Dream Office REIT and H&R REIT
Dream Office REIT and H&R REIT, relativement à leur acquisition de Scotia Plaza, pour 1,266 G$
- Banque Royale du Canada, dans le cadre de l’achat et de la cession-bail ultérieure d’une tour de bureaux de centre-ville
- Université de Victoria, relativement à un bail foncier et à la participation connexe dans un complexe multirésidentiel à deux tours du centre-ville de Toronto, à un bail foncier de deux tours de bureaux du centre-ville de Toronto et à d’autres affaires
- Une banque canadienne de l’annexe I, dans le cadre de l’acquisition et de la vente/cession-bail subséquente d’une tour de bureaux au centre-ville de Toronto
- Osmington Inc., pour la vente de plusieurs centres commerciaux et de plusieurs placements dans des coentreprises
- KingSett Capital, dans le cadre de son réaménagement d’une tour à vocation mixte (commerces de détail, bureaux et logements) au centre-ville de Toronto et dans plusieurs dossiers de location
- Standard Life, dans le cadre de son financement de 120 M$ visant l’acquisition d’Adelaide Place, Toronto (Ontario), et de nombreux autres prêts hypothécaires
- Location d’immeubles de bureaux partout au Canada, y compris des baux pour le siège social d’une société pétrolière internationale, d’un cabinet d’experts-comptables national et d’un cabinet d’avocats national
- Location d’immeubles industriels partout au Canada
- Un cabinet d’experts-comptables national, dans le cadre de la location de son siège social et d’autres importantes opérations de location de bureaux partout au Canada
- Uniqlo, Forever 21, Ann Taylor, Vitamin Shoppe, Chico’s et d’autres détaillants, dans le cadre de leur première incursion ou de leur expansion au Canada
- Purolator Courier Limited, dans le cadre de plusieurs dossiers immobiliers, dont l’acquisition de terrains pour sa nouvelle plateforme centrale et d’autres acquisitions et locations de sites de dépôt importants essentiels à ses activités, y compris l’acquisition, la conception-construction et la cession-bail de douze sites dans l’ensemble du Canada provenant d’une société de placement immobilier
- Un promoteur d’envergure, dans le cadre de l’acquisition et du financement d’un site de développement à vocation mixte, bénéficiant d’un emplacement de choix dans le centre-ville de Toronto, provenant d’un vendeur insolvable
- Imperial Oil Limited, dans le cadre de son programme de cession relatif aux sites excédentaires en Ontario, de la négociation et de la création d’une servitude visant à accueillir une canalisation reliant deux raffineries, de plusieurs questions liées à des terrains contaminés et du bail de son siège social
- Vale Canada Limited, dans le cadre de la négociation du bail de son siège social et relativement à plusieurs autres baux, acquisitions, cessions et questions liées sur des avis de cotisation
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Prix et reconnaissances
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Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnu en droit immobilier (Ontario)
-
The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnu en droit immobilier – promotion immobilière, droit immobilier – baux commerciaux
-
Best Lawyers in Canada : reconnu en droit immobilier
Dans les médias
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Dans les médias 11 février 2023
« Ban on foreign homebuyers hits commercial real estate deals » (L’interdiction d’accès à la propriété pour les étrangers affecte les transactions immobilières commerciales) – The Globe and Mail
Selon Paul Morassutti, l’interdiction faite aux étrangers d’acheter une maison au Canada a, par ricochet, une incidence sur les transactions...
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Engagement communautaire
- Jeunesse, J’écoute, représentation
- Family Day Care Services, représentation
- Musée d’art contemporain, représentation
Présentations et publications
Conférences
Common law vs droit civil : idées fausses et principales différences entre les deux systèmes qui régissent le secteur immobilier commercial au Canada
En savoir plusOsler et Alvarez & Marsal : Questions immobilières soulevées par les cas d’insolvabilité
En savoir plusSérie 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : Comprendre et négocier les contrats d’assurance et les baux commerciaux avec Danish Yusuf, conférencier invité
En savoir plusOsler et Alvarez & Marsal : Questions immobilières soulevées par les cas d’insolvabilité
Modérateur, Toronto, 28 février 2024
Sujets d’actualités dans le secteur des baux commerciaux et la vente au détail
Conférencier, 30 septembre 2020
De l’analogique au numérique : les perturbations dans le secteur immobilier commercial
Conférencier, 28 février 2019
Assurance commerciale et négociation d’un bail pour les entreprises en démarrage 101
Conférencier, 12 octobre 2017
Common law vs droit civil : idées fausses et principales différences entre les deux systèmes qui régissent le secteur immobilier commercial au Canada
Panéliste, Toronto, 17 novembre 2016
Publications
- « Home Prices Plunge while Sales Disappear », baladodifusion du Canadian Real Estate Show, 6 août 2023
- Documents d’admission au Barreau de 2006 à 2016 en matière de droit immobilier
- Doing the Brownfields Deal, The Canadian Brownfields Manual, LexisNexis Butterworths, auteur collaborateur
- Canadian Franchise Guide
Qualifications
Formation
- Osgoode Hall Law School, LL.B.
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Association du Barreau canadien, section Droit immobilier, ancien membre du comité de direction
- Barreau de l’Ontario
- NAIOP Commercial Real Estate Development Association
- International Council of Shopping Centers (ICSC)
