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La décision Aurora-CanniMed suscite des préoccupations relatives aux « pilules empoisonnées » – Financial Post

22 Mar 2018 3 MIN DE LECTURE
Professionnel(s) mentionné(s)
Jeremy Fraiberg

Associé, Droit des sociétés, Toronto

Le 15 mars 2018, les organismes de réglementation des valeurs mobilières ont produit les motifs de leur décision dans l’affaire de la fusion Aurora Cannabis Inc./CanniMed Therapeutics Inc., première décision concernant une « pilule empoisonnée » depuis l’entrée en vigueur du nouveau régime d’offres publiques d’achat en mai 2016. Dans un article du Financial Post, le rédacteur économique Barry Critchley examine ces motifs et les éventuelles répercussions que cette décision pourrait avoir sur les « pilules empoisonnées », officiellement connues sous le nom de « régimes de droits des actionnaires ». Pour mieux comprendre les conséquences de cette décision, Barry Critchley a consulté Jeremy Fraiberg, associé au groupe du Droit des sociétés d’Osler et coprésident du groupe des Fusions et acquisitions du cabinet. En se fondant sur cet article, Jeremy fait allusion à trois éléments clés des motifs pour évaluer la décision, et conclut que « ce qu’il faut surtout retenir de cette décision est que la capacité d’utiliser un régime d’OPA pour empêcher une hausse de 5 % ainsi qu’une convention de dépôt irrévocable pourrait être mise en péril ».

La première partie de l’affirmation des organismes de réglementation, dans laquelle ils disent que les « régimes de droits des actionnaires tactiques… pourraient fonctionner de façon à empêcher les conventions de dépôt et les achats autorisés sur le marché » risque de rendre le régime d’offres publiques d’achat « beaucoup moins prévisible, et la planification et la mise en œuvre d’opérations rehaussant la valeur pour les actionnaires, plus difficiles ». Selon la deuxième partie de l’affirmation, certains régimes tactiques « peuvent semer la confusion chez les investisseurs et les intervenants du marché ». La troisième partie est la conclusion des organismes de réglementation selon laquelle le régime de droits constitue une « mesure de défense inacceptable ».

Cette décision met en lumière le manque d’orientation dans les règles du nouveau régime d’offres publiques d’achat en ce qui concerne les régimes de droits des actionnaires. Jeremy conclut en disant : « Dans le cadre de l’ancien régime, les participants étaient convaincus que les régimes de droits empêcheraient les hausses de 5 % et les conventions de dépôt irrévocables; aujourd’hui, cela suscite quelques incertitudes. Si cette interprétation est exacte, l’ironie est que le nouveau régime pourrait apporter moins de protection au conseil d’administration » qu’auparavant.

La chronologie de l’affaire Aurora/CanniMed et les principales questions en cause ont été exposées en détail dans le bulletin d’Actualités Osler de janvier 2018. Les motifs de cette décision ont été examinés en détail dans un bulletin d’Actualités Osler subséquent en mars 2018. Vous pouvez lire l’article intégral de Barry Critchley, intitulé « Aurora-CanniMed decision raises poison pill concerns » (en anglais seulement), dans l’édition du 22 mars 2018 du Financial Post.

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Jeremy Fraiberg

Associé, Droit des sociétés, Toronto