Litiges en droit des sociétés et en droit commercial

La Toronto Transit Commission, relativement à une poursuite intentée par un entrepreneur en construction au sujet d’un important projet de station et de ligne de métro.

Toronto Transit Commission
Personne-ressource
Paul Ivanoff

Associé, Litiges, Toronto

Équipe
Kevin O’Brien

Associé, Litiges, Toronto

 

La Toronto Transit Commission (« TTC »), l’agence de transport public local de Toronto, supervise le projet de prolongement de la ligne de métro Spadina entre Toronto et York (le « projet »), qui ajoutera 8,6 kilomètres au réseau de métro actuel de la TTC, y compris des nouveaux tunnels et stations de métro.

La TTC a conclu un contrat avec OHL Construction Canada et Fomento De Construcciones Y Contratas Canada Limited Partnership (« OHL/FCC ») afin notamment d’excaver certaines sections des nouveaux tunnels du métro, et de construire l’une des stations de métro faisant partie du projet.

OHL/FCC ont intenté une poursuite contre la TTC pour violation de contrat, négligence et enrichissement injustifié, entre autres, et Osler agit à titre de conseiller juridique auprès de la TTC dans le cadre de la défense contre la poursuite.

Dirigée par Paul Ivanoff, l’équipe de litige d’Osler se compose de Kevin O’Brien, Josh Krusell et d’Audrey DeMarsico.

Valeur
205 millions de dollars
Date de clôture
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Bureau Principal
Toronto
Personne-ressource
Paul Ivanoff

Associé, Litiges, Toronto

Équipe
Kevin O’Brien

Associé, Litiges, Toronto