Droit pénal des affaires

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Les entreprises doivent faire face à des régimes réglementaires de plus en plus vastes, complexes et concertés, tandis que les efforts de lutte contre le crime de cols blancs déployés par les autorités continuent de porter sur les allégations de corruption, les sanctions commerciales, la violation des lois sur le blanchiment d’argent, l’antitrust, la concurrence et les valeurs mobilières, ainsi que l’évasion fiscale.

Le groupe du droit pénal des affaires et des enquêtes gouvernementales d’Osler possède les connaissances et l’expérience nécessaires pour aider ses clients à mieux comprendre le contexte évolutif des mesures d’application contre les cols blancs, à aborder les enquêtes et les allégations ayant trait à des actes répréhensibles et à atténuer les risques qui y sont associés et qui peuvent avoir des répercussions sur les finances, l’exploitation et la réputation de votre organisation, de ses dirigeants et de ses parties prenantes.

Notre équipe chevronnée conseille et représente régulièrement des sociétés, de hauts dirigeants d’entreprise, des membres de conseils d’administration et des agents publics dans le cadre d’un large éventail d’enquêtes fédérales et provinciales et d’affaires réglementaires et criminelles comportant des allégations d’inconduite, y compris des allégations d’abus sur les marchés financiers, tels que les opérations d’initié et la manipulation du marché, les agissements anticoncurrentiels, l’évasion fiscale, la corruption au pays et à l’étranger, ainsi que les dommages à l’environnement.

En étroite collaboration et coordination avec d’autres membres de notre équipe la gestion des risques et réponse aux crises, notre groupe du droit pénal des affaires mène des enquêtes internes délicates au sein de sociétés de premier plan dans presque tous les secteurs d’activité, et conseille ses clients dans des affaires assujetties à des organismes de réglementation de valeurs mobilières provinciaux en Ontario, au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique, au Service des poursuites pénales du Canada, à la GRC/Équipes intégrée de la police des marchés financiers, au Bureau de la concurrence, aux organismes d’autoréglementation tels que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, et à d’autres organismes de réglementation fédéraux et provinciaux en matière de finances.

Cette équipe se porte à la défense de clients devant des tribunaux civils et pénaux canadiens, devant des tribunaux de réglementation et dans les procédures d’appel qui y sont associées. Elle agit également dans un large éventail d’affaires transfrontalières auxquelles prennent part des organismes de réglementation et des organismes d’application de la loi étrangers, notamment la Securities and Exchange Commission, l’Office of Foreign Asset Control, le Federal Bureau of Investigation, et le ministère de la Justice aux États-Unis, ainsi qu’au Royaume-Uni et en Europe.

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