La pratique de David est axée sur la planification fiscale des sociétés tant publiques que privées, y compris les aspects fiscaux des fusions et acquisitions, des réorganisations et du financement de sociétés et des opérations sur les marchés financiers, tant nationales que transfrontalières. Il possède en particulier une vaste expérience en matière de conseil auprès de caisses de retraite, d’entités exonérées d’impôt, de fonds de revenu, de fiducies de placement immobilier et de promoteurs de capital-investissement.
Mandats représentatifs
- NOVA Chemical Corporation
NOVA Chemicals Corporation, dans le cadre de l’établissement du prix d’un placement privé de 400 millions $ US de billets non garantis de premier rang
- Chartwell résidences pour retraités
Chartwell, dans le cadre de l’établissement de son programme de placements au cours du marché de 250 millions $
- Spire Global
Spire Global, dans le cadre de sa convention prévoyant la vente de ses activités maritimes pour une contrepartie d’environ 241 millions $ US
- Chartwell Retirement Residences
Chartwell, dans le cadre de son placement de débentures de 150 millions $
- Chartwell Retirement Residences
Chartwell, dans le cadre de son placement de parts de fiducie de 345 millions $
- ParaPRO
ParaPRO LLC dans le cadre de sa vente d’actifs à Cipher Pharmaceuticals pour un montant de 89,5 millions de dollars américains
- Q4
Q4, dans le cadre de son acquisition par Sumeru Equity Partners
- Trilogy
Trilogy et sa transformation d’Indigo Books & Music en société fermée
- Fusion Pharmaceuticals Inc.
Fusion Pharmaceuticals, dans le cadre de son acquisition par AstraZeneca
- iCON Infrastructure
iCON Infrastructure, dans le cadre de son placement dans QSL
- NOVA Chemicals Corporation
NOVA Chemicals Corporation, dans le cadre de son placement de billets garantis de premier rang de 400 millions de dollars américains et de son placement de billets non garantis de premier rang de 650 millions de dollars américains
- Comité spécial de Tricon Residential
Comité spécial de Tricon Residential, dans le cadre de son acquisition par Blackstone pour 3,5 milliards $ US
- Xos
Xos, dans le cadre de son regroupement d’entreprises avec ElectraMeccanica
- Chemtrade Logistics Income Fund
Chemtrade Logistics Income Fund, dans le cadre de son appel public à l’épargne de 110 millions de dollars visant le placement de débentures convertibles
- Hydro One Inc.
Hydro One, dans le cadre de son premier placement de 1,05 milliard $ en billets à moyen terme conformément au nouveau cadre de financement durable
- Chemtrade Logistics Income Fund
Chemtrade Logistics Income Fund, dans le cadre d’un placement d’actions par voie de prise ferme de 86,5 M$
- VAALCO Energy
VAALCO, dans le cadre de son regroupement d’entreprises avec TransGlobe, pour un montant de 307 millions de dollars US...
- H2 Ventures 1 Inc.
H2 Ventures 1 Inc., dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 5 M$ à la Bourse de croissance TSX
- MindBeacon
MindBeacon, dans le cadre de son acquisition par CloudMD
- Les preneurs fermes
Les preneurs fermes, dans le cadre du placement de 8,45 G$ US de billets de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
- Spire Global
Spire Global, dans le cadre de son acquisition d’exactEarth pour 204,2 M$
- smartTrade
smartTrade, dans le cadre de son acquisition de TickTrade
- VTS
VTS, dans le cadre de son acquisition de Lane Technologies
- Chorus Aviation
Chorus Aviation, dans le cadre d’un placement par voie de prise ferme de 85 M$
- Emera Incorporated
Emera Incorporated, dans le cadre de son financement par voie d’actions privilégiées d’une valeur de 225 M$
- Corus Entertainment Inc., dans le cadre de son projet d’acquisition de Shaw Media Inc. auprès de Shaw Communications Inc. au coût de 2,65 G$
- Emera Inc., relativement à son acquisition proposée de TECO Energy Inc. au coût de 10,4 G$ US, et à son placement par voie de prise ferme de 1,9 G$ visant des débentures convertibles.
- BMO Groupe financier, à titre de conseiller canadien dans le cadre de son acquisition des services de financement d’équipement de transport de General Electric Capital Corporation.
- Calloway REIT, relativement à tous les aspects de son acquisition au coût de 1,2 G$ de 24 centres commerciaux de détail auprès d’entités affiliées à Mitchell Goldhar, Walmart Canada Realty Inc. et 6 autres vendeurs
- Calloway REIT, en lien avec différentes émissions de débentures
- Ventas, Inc., dans le cadre de son acquisition, au coût de 980 M$, de 29 immeubles résidentiels pour aînés autonomes auprès de Holiday Retirement Corp.
- Ventas, Inc., en lien avec l’émission de billets de premier rang d’un montant total en capital de 650 M$ par sa filiale en propriété exclusive, Ventas Canada Finance Limited, dans le cadre d’un placement privé canadien
- OPTrust, en lien avec son coinvestissement dans Dental Corporation of Canada Holdings Inc.
- OPTrust, en lien avec son coinvestissement dans l’Université St. George
- ADT Corporation, dans le cadre de son acquisition de Reliance Protectron auprès d’Alinda Capital au coût de 555 M$.
- DSW Inc., dans le cadre de son accord en vue d’acquérir une participation d’environ 49 % dans Town Shoes Limited
- Penfund, en lien avec son investissement dans Mevotech L.P.
- Chemtrade Logistics Income Fund, dans le cadre de son acquisition de General Chemical Holding Company au coût de 860 M$ US
- Entreprises Cara Limitée, en lien avec la restructuration de son capital comprenant l’acquisition de Prime Restaurants Inc.
- Chartwell Seniors Housing Real Estate Investment Trust, dans le cadre de son acquisition au coût de 931 M$ d’un portefeuille de résidences pour aînés dans un régime de copropriété à parts égales avec Health Care REIT, Inc.
- Target Corporation, en lien avec une acquisition au coût de 1,825 G$ au Canada et l’implantation de ses activités canadiennes
- Chemtrade Logistics Income Fund, dans le cadre de son acquisition de Marsulex Inc.
- Sterling Partners et l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, dans le cadre de leur acquisition au coût de 324 M$ de l’actif du Livingston International Income Fund.
NOVA Chemicals Corporation, dans le cadre de l’établissement du prix d’un placement privé de 400 millions $ US de billets non garantis de premier rang
Chartwell, dans le cadre de l’établissement de son programme de placements au cours du marché de 250 millions $
Spire Global, dans le cadre de sa convention prévoyant la vente de ses activités maritimes pour une contrepartie d’environ 241 millions $ US
Chartwell, dans le cadre de son placement de débentures de 150 millions $
Chartwell, dans le cadre de son placement de parts de fiducie de 345 millions $
- ParaPRO
ParaPRO LLC dans le cadre de sa vente d’actifs à Cipher Pharmaceuticals pour un montant de 89,5 millions de dollars américains
- Q4
Q4, dans le cadre de son acquisition par Sumeru Equity Partners
- Trilogy
Trilogy et sa transformation d’Indigo Books & Music en société fermée
- Fusion Pharmaceuticals Inc.
Fusion Pharmaceuticals, dans le cadre de son acquisition par AstraZeneca
- iCON Infrastructure
iCON Infrastructure, dans le cadre de son placement dans QSL
- NOVA Chemicals Corporation
NOVA Chemicals Corporation, dans le cadre de son placement de billets garantis de premier rang de 400 millions de dollars américains et de son placement de billets non garantis de premier rang de 650 millions de dollars américains
- Comité spécial de Tricon Residential
Comité spécial de Tricon Residential, dans le cadre de son acquisition par Blackstone pour 3,5 milliards $ US
- Xos
Xos, dans le cadre de son regroupement d’entreprises avec ElectraMeccanica
- Chemtrade Logistics Income Fund
Chemtrade Logistics Income Fund, dans le cadre de son appel public à l’épargne de 110 millions de dollars visant le placement de débentures convertibles
- Hydro One Inc.
Hydro One, dans le cadre de son premier placement de 1,05 milliard $ en billets à moyen terme conformément au nouveau cadre de financement durable
- Chemtrade Logistics Income Fund
Chemtrade Logistics Income Fund, dans le cadre d’un placement d’actions par voie de prise ferme de 86,5 M$
- VAALCO Energy
VAALCO, dans le cadre de son regroupement d’entreprises avec TransGlobe, pour un montant de 307 millions de dollars US...
- H2 Ventures 1 Inc.
H2 Ventures 1 Inc., dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 5 M$ à la Bourse de croissance TSX
- MindBeacon
MindBeacon, dans le cadre de son acquisition par CloudMD
- Les preneurs fermes
Les preneurs fermes, dans le cadre du placement de 8,45 G$ US de billets de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
- Spire Global
Spire Global, dans le cadre de son acquisition d’exactEarth pour 204,2 M$
- smartTrade
smartTrade, dans le cadre de son acquisition de TickTrade
- VTS
VTS, dans le cadre de son acquisition de Lane Technologies
- Chorus Aviation
Chorus Aviation, dans le cadre d’un placement par voie de prise ferme de 85 M$
- Emera Incorporated
Emera Incorporated, dans le cadre de son financement par voie d’actions privilégiées d’une valeur de 225 M$
- Corus Entertainment Inc., dans le cadre de son projet d’acquisition de Shaw Media Inc. auprès de Shaw Communications Inc. au coût de 2,65 G$
- Emera Inc., relativement à son acquisition proposée de TECO Energy Inc. au coût de 10,4 G$ US, et à son placement par voie de prise ferme de 1,9 G$ visant des débentures convertibles.
- BMO Groupe financier, à titre de conseiller canadien dans le cadre de son acquisition des services de financement d’équipement de transport de General Electric Capital Corporation.
- Calloway REIT, relativement à tous les aspects de son acquisition au coût de 1,2 G$ de 24 centres commerciaux de détail auprès d’entités affiliées à Mitchell Goldhar, Walmart Canada Realty Inc. et 6 autres vendeurs
- Calloway REIT, en lien avec différentes émissions de débentures
- Ventas, Inc., dans le cadre de son acquisition, au coût de 980 M$, de 29 immeubles résidentiels pour aînés autonomes auprès de Holiday Retirement Corp.
- Ventas, Inc., en lien avec l’émission de billets de premier rang d’un montant total en capital de 650 M$ par sa filiale en propriété exclusive, Ventas Canada Finance Limited, dans le cadre d’un placement privé canadien
- OPTrust, en lien avec son coinvestissement dans Dental Corporation of Canada Holdings Inc.
- OPTrust, en lien avec son coinvestissement dans l’Université St. George
- ADT Corporation, dans le cadre de son acquisition de Reliance Protectron auprès d’Alinda Capital au coût de 555 M$.
- DSW Inc., dans le cadre de son accord en vue d’acquérir une participation d’environ 49 % dans Town Shoes Limited
- Penfund, en lien avec son investissement dans Mevotech L.P.
- Chemtrade Logistics Income Fund, dans le cadre de son acquisition de General Chemical Holding Company au coût de 860 M$ US
- Entreprises Cara Limitée, en lien avec la restructuration de son capital comprenant l’acquisition de Prime Restaurants Inc.
- Chartwell Seniors Housing Real Estate Investment Trust, dans le cadre de son acquisition au coût de 931 M$ d’un portefeuille de résidences pour aînés dans un régime de copropriété à parts égales avec Health Care REIT, Inc.
- Target Corporation, en lien avec une acquisition au coût de 1,825 G$ au Canada et l’implantation de ses activités canadiennes
- Chemtrade Logistics Income Fund, dans le cadre de son acquisition de Marsulex Inc.
- Sterling Partners et l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, dans le cadre de leur acquisition au coût de 324 M$ de l’actif du Livingston International Income Fund.
Articles récents
-
Bulletin d’actualités Osler 6 Août 2021
Le régime de retenue d’impôt fédéral canadien sur les intérêts
La plupart des paiements d’intérêts effectués par les emprunteurs canadiens à des prêteurs étrangers sans lien de dépendance n’entraînent...
En savoir plus
Engagement communautaire
- Law Help Ontario, bénévole
Présentations et publications
Publications
- « Notional Expenses of a Permanent Establishment: the OECD Rewrites Article 7 », XIV:1 Business Vehicles (2011) (rédigé en collaboration avec Matias Milet)
Qualifications
Formation
- Faculté de droit Osgoode Hall, J.D.
- Université McGill, M. Sc.
- Université McGill, B .Sc.
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Barreau de l’Ontario
- Association du Barreau canadien
- Association du Barreau de l’Ontario
