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Gestion des fonds de capital-investissement non canadiens au Canada

Auteur(s) : Timothy Hughes, Matias Milet, Marc Richardson Arnould

30 avril 2016

Les promoteurs de fonds de capital-investissement non canadiens peuvent être visés par plusieurs questions d’ordre fiscal au Canada lorsqu’ils retiennent les services de fournisseurs canadiens, lorsqu’ils recueillent des fonds auprès d’investisseurs canadiens et lorsqu’ils investissent simplement au Canada. Parmi ces questions peuvent figurer le fait que le fonds ou ses investisseurs sont réputés exploiter une entreprise au Canada et qu’ils doivent en conséquence produire des déclarations de revenus au Canada et même devoir payer un impôt canadien sur le bénéfice net, ainsi que l’application des taxes de vente canadiennes.

Dans cet article, Timothy Hughes, Matias Milet et Marc Richardson-Arnould, avocats au sein du groupe de la fiscalité d’Osler, donnent des précisions sur les questions-clés suivantes auxquelles les fonds privés non canadiens et leurs promoteurs pourraient devoir faire face au Canada :

  • exploitation d’une entreprise au Canada
  • biens canadiens imposables
  • dette convertible
  • structures de fonds parallèles
  • questions relatives aux taxes de vente canadiennes (TPS/TVH)

Passez en revue les fonds de capital-investissement non canadiens de votre société (en anglais)

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