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Avant de faire le saut : incidence des derniers développements en matière de droit autochtone

Auteur(s) : Richard J. King, Sander Duncanson

Le 13 décembre 2021

Le droit autochtone au Canada a beaucoup évolué au cours de la dernière décennie, et 2021 n’a pas fait exception. Bien que l’année écoulée ait été assombrie par la découverte tragique de lieux de sépulture anonymes sur les sites d’anciens pensionnats et par les pressions qui en ont découlé pour faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones, 2021 a également été marquée par des changements importants en matière de droit autochtone touchant le développement des infrastructures et des ressources, notamment : 1) le projet de loi fédéral sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) qui a reçu la sanction royale; 2) la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique selon laquelle les effets cumulatifs du développement industriel portaient atteinte aux droits issus de traités d’une Première Nation de la Colombie-Britannique; 3) la reconnaissance par la Cour fédérale de l’obligation de la Couronne de tenir une consultation sur les avantages économiques liés aux droits des Autochtones. Ces changements sont susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur le développement des infrastructures et des ressources, sur les droits ancestraux et les droits issus de traités, ainsi que sur les partenariats avec les groupes autochtones dans les années à venir.

Le projet de loi fédéral sur la DNUDPA devient une loi

Le 21 juin 2021, le projet de loi C-15 du gouvernement du Canada, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi) a reçu la sanction royale. La Loi est la première mesure importante prise par le Canada pour faire en sorte que les lois fédérales reflètent les normes énoncées dans la DNUDPA, un instrument international non contraignant qui établit « les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde. »...

Consultez la Rétrospective de l’année juridique 2021