Passer au contenu

Réglementation des services financiers en 2021 : reprise des activités

Auteur(s) : Victoria Graham, Elizabeth Sale, Haley Adams, Lawrence E. Ritchie

Le 13 décembre 2021

Après les tumultes de 2020, l’année 2021 a été marquée par un retour aux fonctions de réglementation et par la croissance dans certains secteurs clés. Si un retour complet à la « normale » demeure possible, les mesures provisoires ou prises en urgence ont commencé en 2021 à laisser place à de nouvelles priorités pour la planification à moyen et à long terme. Le message des organismes de réglementation et des acteurs du secteur est clair – retour à la normale ou pas, ils reprennent le cours de leurs activités. Nous présentons ci-dessous certains des jalons les plus marquants de la dernière année.

Lutte contre le blanchiment d’argent

Le 1er juin 2021, des modifications importantes aux règlements pris en application de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) sont entrées en vigueur, ainsi qu’un ensemble complet de documents d’orientation nouveaux et mis à jour élaborés par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Ces modifications ont entraîné un remaniement important du paysage de la réglementation au Canada et mis un terme au processus de modification législative et réglementaire entamé en 2019...

Consultez la Rétrospective de l’année juridique 2021