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Droit pénal des affaires : augmentation des risques et des activités d’application de la loi

Auteur(s) : Stéphane Eljarrat, Lawrence E. Ritchie, Malcolm Aboud, Frédéric Plamondon, Sarah Firestone, Emily Lynch

Le 13 décembre 2021

Pour les entreprises, cette année a été marquée par une augmentation continue des risques de conformité liés à la pandémie mondiale de COVID-19. Les entreprises ont été confrontées à une augmentation des coûts de la conformité, ainsi qu’à des risques accrus de dommages-intérêts éventuels liés aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement. En outre, ils ressentent de plus en plus les difficultés liées à l’exercice d’activités dans plusieurs territoires.

Les entreprises ont également dû se préparer et s’adapter aux modifications réglementaires. Des mises à jour importantes ont été apportées à la législation fédérale sur la lutte contre le blanchiment d’argent (LBC). D’autres initiatives réglementaires comprennent la proposition de mettre en œuvre un registre de propriétaires effectifs pour les sociétés canadiennes. Le travail de la Commission Cullen est en cours. Des mises à jour importantes ont également été apportées au régime canadien des accords de réparation. En outre, comme nous l’avons écrit dans notre article de blogue, Global financial crime compliance costs are trending upwards. Is Canada catching up? (en anglais seulement), le coût annuel moyen de la conformité à la législation en matière de criminalité financière a considérablement augmenté. Toutes ces questions auront des répercussions importantes sur les entreprises en 2022 et au-delà...

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