Auteur(s) :
Deirdre A. Sheehan, Jacob A. Sadikman, Paula Olexiuk, Simon C. Baines, Bryce Kustra
Le 3 août 2023
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé une pause immédiate de plus de six mois dans l’approbation par la Commission des services publics de l’Alberta (AUC) de nouveaux projets d’électricité renouvelable visant à produire plus d’un mégawatt, ainsi que le lancement d’une étude sur les politiques et les procédures encadrant le développement de la production d’électricité renouvelable.
Le gouvernement a promulgué le Generation Approvals Pause Regulation (le Règlement) en vertu de l’Alberta Utilities Commission Act. Ce Règlement interdit à l’AUC d’accorder une approbation au titre de l’article 9 ou 11 de l’Hydro and Electric Energy Act à l’égard d’un aménagement hydroélectrique ou d’une centrale produisant de l’énergie renouvelable tant que le Règlement, qui expire le 29 février 2024, est en vigueur. Il précise que cette interdiction ne s’applique pas à certaines modifications d’approbations déjà données.
Étude sur la production d’électricité
En parallèle, le gouvernement a également chargé l’AUC de procéder, semble-t-il, à une vaste étude sur le développement de la production d’électricité en Alberta. Aux termes de ce mandat, l’AUC devra examiner :
- l’aménagement de centrales sur des types ou des catégories spécifiques de zones agricoles ou environnementales
- l’impact de la construction de centrales sur les paysages immaculés de l’Alberta
- les exigences imposées en matière de garanties pour l’assainissement des sites des centrales
- l’aménagement de centrales sur les terres de la Couronne
- les incidences de l’augmentation de la part des énergies renouvelables sur la gamme de sources d’approvisionnement en électricité de l’Alberta et sur la fiabilité du système électrique
L’AUC a jusqu’au 29 mars 2024 pour entendre les parties intéressées dans le cadre de cette enquête et présenter ses constatations et conclusions dans un rapport au ministre de l’Abordabilité et des Services publics.
Annonce de l’AUC
Dans un communiqué [PDF en anglais uniquement] publié dans l’après-midi du 3 août 2023, l’AUC a sollicité des commentaires des parties prenantes sur les voies qui s’ouvrent à elle pour donner effet au moratoire sur l’approbation des nouveaux projets de production d’électricité renouvelable. Elle a proposé trois options :
- Suspension totale : Pendant le moratoire, l’AUC n’accepterait aucune nouvelle demande et mettrait toutes les demandes en cours visées par l’interdiction en suspens, sans poser aucun acte de plus en vue de compléter le dossier ou de rendre une décision.
- Suspension partielle : Pendant le moratoire, l’AUC n’accepterait aucune nouvelle demande. S’agissant des demandes en cours dont le dossier est incomplet, le processus se poursuivrait jusqu’à ce que tous les éléments de preuve écrite soient réunis, puis suspendu jusqu’à la fin du moratoire. L’AUC ne tiendrait aucune audience publique dans ces dossiers pendant le moratoire. Les demandes en cours dont le dossier est déjà complet seraient mises en suspens jusqu’à la fin du moratoire.
- Suspension des approbations uniquement : L’AUC continuerait de traiter pleinement les demandes visées par l’interdiction, qu’elles soient nouvelles ou déjà en cours, mais ne donnerait aucune approbation avant la fin du moratoire.
Les parties prenantes ont jusqu’au 18 août 2023 pour faire part de leurs commentaires sur ces options ou en proposer d’autres.
Points à retenir
Bien que l’étude puisse apporter un éclairage bienvenu sur des questions comme l’aménagement autorisé de projets d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne, qui n’est présentement pas permis, l’étendue de cette étude et la perspective de nouvelles politiques gouvernementales en découlant sont sources d’incertitude pour les projets actuellement en cours.
De plus, le mandat n’est pas clairement circonscrit : un examen des incidences de l’augmentation de la part des énergies renouvelables sur la gamme des sources d’approvisionnement en électricité de l’Alberta et de la fiabilité du système pourrait soulever des questions touchant à la planification du système et à l’établissement des prix et des règles du marché de gros. On peut à tout le moins s’attendre à ce que la pause actuelle et la perspective de restrictions sur les futurs projets d’aménagement d’énergie renouvelable fassent grimper la valorisation des projets déjà approuvés par l’AUC et les prix établis dans les accords d’achat d’énergie en vigueur conclus par des sociétés pour l’énergie qu’ils produiront.
Osler suivra de près l’évolution de la situation. Osler a une vaste expérience de la prestation de conseils sur les projets d’aménagement d’énergie renouvelable et les règlements de l’AUC. Pour toute question concernant les incidences de ce moratoire ou de cette étude, veuillez communiquer avec un membre des groupes Affaires réglementaires ou Électricité et services publics d’Osler ou avec les auteurs de ce bulletin.