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Rapport 4 décembre 2025

Présentation de nos perspectives juridiques

En cette fin d’année 2025, nous vous présentons nos réflexions sur les principales évolutions juridiques de l’année et sur leurs incidences...

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Présentation de nos perspectives juridiques
Rapport 4 décembre 2025

Recadrage de la réglementation canadienne en matière de cryptoactifs : l’accent est mis sur les cryptomonnaies stables et la transparence fiscale à l’échelle mondiale

La réglementation canadienne sur les cryptomonnaies a continué d’évoluer en 2025 avec des avancées dans les cryptomonnaies stables, les cadres...

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Recadrage de la réglementation canadienne en matière de cryptoactifs : l’accent est mis sur les cryptomonnaies stables et la transparence fiscale à l’échelle mondiale
Blogue 6 novembre 2025

Le budget fédéral ouvre la voie à une loi canadienne sur les cryptomonnaies stables, mais les principaux paramètres restent flous

Nous examinons comment cela ouvre la voie à un nouveau chapitre pour les émetteurs canadiens de cryptomonnaies stables et quelles questions restent...

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Le budget fédéral ouvre la voie à une loi canadienne sur les cryptomonnaies stables, mais les principaux paramètres restent flous
Blogue 19 août 2025

Renforcer le leadership américain dans le domaine des technologies financières numériques : réflexions sur le rapport de l’administration Trump sur les actifs numériques

Le 23 janvier 2025, le président Donald Trump a émis le décret 14178, intitulé Strengthening American Leadership in Digital...

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Renforcer le leadership américain dans le domaine des technologies financières numériques : réflexions sur le rapport de l’administration Trump sur les actifs numériques
Blogue 23 juillet 2025

Pouvoirs d’application accrus : l’OCRI exerce-t-elle maintenant des pouvoirs législatifs?

De récentes modifications législatives élargissent l’éventail des outils dont dispose l’Organisation canadienne de réglementation des...

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Pouvoirs d’application accrus : l’OCRI exerce-t-elle maintenant des pouvoirs législatifs?
Blogue 27 juin 2025

L’histoire de deux régimes : la GENIUS Act des États-Unis et l’approche divergente du Canada en matière de réglementation des jetons stables

La GENIUS Act des États-Unis est le premier cadre réglementaire fédéral complet pour les jetons stables qui établit un cadre clair pour les...

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L’histoire de deux régimes : la GENIUS Act des États-Unis et l’approche divergente du Canada en matière de réglementation des jetons stables
Blogue 2 juin 2025

Abus de procédure : la saga de l’affaire Morabito se poursuit

Comme nous l’avons indiqué dans notre précédent billet, la Cour d’appel a autorisé l’appel d’une décision de la British Columbia...

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Abus de procédure : la saga de l’affaire Morabito se poursuit
Blogue 19 mars 2025

La proposition de la CVMO visant à améliorer l’accès des investisseurs individuels aux actifs à long terme suscite des réactions mitigées

Nous avons résumé la structure de fonds proposée par la CVMO, ainsi que les réactions positives et négatives de plusieurs parties prenantes.

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La proposition de la CVMO visant à améliorer l’accès des investisseurs individuels aux actifs à long terme suscite des réactions mitigées
Blogue 18 mars 2025

Autres événements démontrant le virage politique en faveur des cryptomonnaies aux États-Unis

Le virage manifeste dans les priorités des États-Unis à l’égard des cryptomonnaies laisse entrevoir des changements de fond, qui pourraient...

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Autres événements démontrant le virage politique en faveur des cryptomonnaies aux États-Unis
Blogue 6 février 2025

Un avocat de l’Alberta se voit infliger des sanctions pour avoir omis de relever un stratagème de « pompage et larguage »

Une récente décision souligne l’importance pour les avocats de prendre des mesures suffisantes pour relever les signaux d’alarme soulevés par...

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Un avocat de l’Alberta se voit infliger des sanctions pour avoir omis de relever un stratagème de « pompage et larguage »