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Bulletin d’actualités Osler 5 novembre 2025

L’Alberta Energy Regulator conclut que le bassin de la rivière Athabasca n’est pas une « personne »

Un organisme de réglementation de l’Alberta donne dans une décision publiée récemment un aperçu de la manière dont il traite les éléments...

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L’Alberta Energy Regulator conclut que le bassin de la rivière Athabasca n’est pas une « personne »
Blogue 23 octobre 2025

Le plus long procès jamais vu, un impact considérable : la victoire des Cowichan sur le titre ancestral

À l’issue de l’un des plus longs procès de l’histoire du Canada, la Cour suprême de la Colombie-Britannique (la Cour) a rendu une décision...

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Le plus long procès jamais vu, un impact considérable : la victoire des Cowichan sur le titre ancestral
Blogue 1 octobre 2025

La Cour d’appel de l’Alberta confirme que les contestations systémiques du régime de consultation de l’Alberta peuvent être portées devant les tribunaux

Aperçu Dans l’affaire Mikisew Cree First Nation v. Alberta[1] [PDF; en anglais], la Cour d’appel de l’Alberta a récemment confirmé...

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La Cour d’appel de l’Alberta confirme que les contestations systémiques du régime de consultation de l’Alberta peuvent être portées devant les tribunaux
Blogue 29 mai 2025

Le Canada suit l’exemple de la Colombie-Britannique et reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii

Un accord reconnaissant le titre ancestral de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii constitue une étape historique dans la reconnaissance par...

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Le Canada suit l’exemple de la Colombie-Britannique et reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii
Blogue 23 mai 2025

Interruption d’un projet d’exploitation minière : un tribunal du Yukon ordonne la reprise du dialogue avec la nation Kaska

Aperçu Dans la cause Ross River Dena Council c. Yukon (gouvernement du)[1], la Cour d’appel du Yukon a estimé que les...

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Interruption d’un projet d’exploitation minière : un tribunal du Yukon ordonne la reprise du dialogue avec la nation Kaska
Webinaire 29 avril 2025

Regards sur le droit autochtone : l’obligation de consultation de la Couronne et l’abus de procédure

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

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Blogue 3 avril 2025

Changements majeurs apportés au droit autochtone en 2025

Nous faisons le point sur ces décisions et sur ce qui nous attend pour le reste de l’année.

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Blogue 31 mars 2025

Décisions récentes touchant l’obligation de consulter, les droits issus de traités et les nouvelles lois

L’obligation de consulter découle de l’honneur de la Couronne, un principe constitutionnel non écrit qui oblige le gouvernement à agir...

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Décisions récentes touchant l’obligation de consulter, les droits issus de traités et les nouvelles lois
Blogue 18 mars 2025

Principales mises à jour juridiques sur les droits des Autochtones

La doctrine des droits autochtones continue d’évoluer.

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Blogue 14 mars 2025

Évolutions récentes touchant les titres ancestraux

La doctrine du titre ancestral, qui reconnaît que les droits des Autochtones sur leur territoire n’ont pas été éteints par l’arrivée des...

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Évolutions récentes touchant les titres ancestraux