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Blogue 12 janvier 2024

La Cour d’appel se penche sur la norme relative aux actes de procédure dans le cadre d’un recours collectif pour manquement à l’obligation fiduciaire

Dans l’affaire Boal v. International Capital Management Inc., la Cour d’appel de l’Ontario s’est penchée sur la norme relative aux...

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La Cour d’appel se penche sur la norme relative aux actes de procédure dans le cadre d’un recours collectif pour manquement à l’obligation fiduciaire
Blogue 11 janvier 2024

Pas de retour en arrière pour un processus d’arbitrage de l’ALENA : Un tribunal de l’Ontario refuse d’annuler une sentence pour manquement à l’équité procédurale ou cause de partialité

La Cour supérieure de l’Ontario a récemment rendu une longue décision dans l’affaire Vento Motorcycles, Inc. v. United Mexican States,...

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Pas de retour en arrière pour un processus d’arbitrage de l’ALENA : Un tribunal de l’Ontario refuse d’annuler une sentence pour manquement à l’équité procédurale ou cause de partialité
Vidéo 9 janvier 2024

Aspects que les entreprises doivent prendre en considération en situation de litige

Lorsqu’elles sont parties à un litige, les entreprises doivent analyser divers facteurs pour déterminer les mesures à prendre. Si vous recevez...

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Aspects que les entreprises doivent prendre en considération en situation de litige
Bulletin d’actualités Osler 5 janvier 2024

Réglementation des « produits chimiques éternels » (SPFA) au Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment son intention de désigner les SPFA comme une catégorie de substances toxiques en vertu de la LCPE.

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Réglementation des « produits chimiques éternels » (SPFA) au Canada
Blogue 2 janvier 2024

Un tribunal refuse de faire respecter une convention d’arbitrage à la procédure « presque inaccessible » pour une plateforme de négociation de cryptoactifs

La décision que la Cour supérieure de l’Ontario a rendue dans l’affaire Lochan v. Binance Holdings Limited[1] démontre que les tribunaux...

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Un tribunal refuse de faire respecter une convention d’arbitrage à la procédure « presque inaccessible » pour une plateforme de négociation de cryptoactifs