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Rapport 30 avril 2021

La lutte contre le blanchiment d’argent au Canada: Guide portant sur les modifications du 1er juin 2021

Tandis que les nouvelles technologies offrent de nouvelles façons de transférer des fonds et génèrent des volumes d’opérations sans...

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La lutte contre le blanchiment d’argent au Canada: Guide portant sur les modifications du 1er juin 2021
Webinaire 29 avril 2021

Loyer à pourcentage, chiffre d’affaires brut et ventes en ligne

La clause de loyer à pourcentage influe énormément sur les chiffres consignés dans le bail d’un commerce de détail. On voyait déjà cela...

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Loyer à pourcentage, chiffre d’affaires brut et ventes en ligne
Webinaire 28 avril 2021

Mise à jour économique du deuxième trimestre de 2022 avec Stephen Poloz

Mise à jour économique 2021 avec Stephen Poloz. Les entreprises et les gouvernements ont été contraints de naviguer dans un large éventail...

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Mise à jour économique du deuxième trimestre de 2022 avec Stephen Poloz
Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2021

C’est le moment : les provinces imposent un congé rémunéré pour la vaccination contre la COVID-19.

À mesure que davantage de Canadiens ont accès aux vaccins, de plus en plus de gouvernements provinciaux apportent des modifications à leur...

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Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2021

La Cour d’appel fédérale rectifie le tir en ce qui concerne l’interprétation des certificats pharmaceutiques de protection supplémentaire

La Cour d’appel fédérale rectifie le tir en ce qui concerne l’interprétation des certificats pharmaceutiques de protection supplémentaire

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Bulletin d’actualités Osler 22 avril 2021

La Cour d’appel du Québec clarifie les règles sur la responsabilité des cautions pour les frais juridiques

Le 6 avril 2021, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement autorisant un prêteur à récupérer ses frais juridiques raisonnables auprès...

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La Cour d’appel du Québec clarifie les règles sur la responsabilité des cautions pour les frais juridiques
Bulletin d’actualités Osler 22 avril 2021

La nouvelle Directive 067 de l’Alberta Energy Regulator renforce l’examen de l’admissibilité des détenteurs de permis

En juillet 2020, le gouvernement de l’Alberta a publié un nouveau cadre de gestion du passif visant à réduire les stocks de sites de puits...

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Bulletin d’actualités Osler 21 avril 2021

Voir dans la boule de cristal : le plan fiscal « Made in America » du président Biden

Alors que les pressions politiques en faveur d’un plan d’infrastructure ambitieux se font de plus en plus fortes à Washington, on commence à en...

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Bulletin d’actualités Osler 21 avril 2021

Le budget fédéral prévoit des mesures budgétaires de relance pour soutenir la transition énergétique

Le budget fédéral tant attendu, déposé le 19 avril 2021 (le « Budget »), vise à soutenir la transition de l’industrie énergétique...

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Bulletin d’actualités Osler 19 avril 2021

Info Budget fédéral 2021

Obtenez une analyse des propositions fiscales importantes incluses dans le budget 2021. Découvrez les incidences éventuelles de ces propositions...

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