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Rapport 20 octobre 2025

Pratiques de divulgation en matière de diversité 2025

Introduction Comme l’année dernière, les progrès en matière de diversité au sein des conseils d’administration et des équipes de haute...

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Pratiques de divulgation en matière de diversité 2025
Bulletin d’actualités Osler 11 septembre 2025

Conventions unanimes des actionnaires : aucune signature ne doit être laissée de côté

Les conventions unanimes des actionnaires jouent un rôle essentiel dans la structuration de la gouvernance et de la surveillance.

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Conventions unanimes des actionnaires : aucune signature ne doit être laissée de côté
Blogue 24 avril 2025

Ralentissement des travaux relatifs à la communication d’information sur le changement climatique et la diversité : les ACVM font le point sur leur approche

Les ACVM ont annoncé la suspension de leurs travaux visant l’élaboration d’un règlement sur la communication obligatoire d’information liée...

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Ralentissement des travaux relatifs à la communication d’information sur le changement climatique et la diversité : les ACVM font le point sur leur approche
Blogue 31 décembre 2024

Le CCNID publie son cadre définitif d’informations volontaires à fournir en lien avec les changements climatiques

Nous avons comparé cette version à la version antérieure et avons anticipé le règlement que les ACVM pourraient adopter en 2025.

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Le CCNID publie son cadre définitif d’informations volontaires à fournir en lien avec les changements climatiques
Rapport 31 décembre 2024

Place à Perspectives juridiques

L’année dernière, nous avons décidé d’avoir une nouvelle approche de notre panorama juridique annuel. Nous avons souhaité aller au-delà...

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Place à Perspectives juridiques
Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2024

Déclin des offres hostiles, des PAPE et des sociétés ouvertes

Depuis l’introduction des modifications aux règles d’offres publiques d’achat de mai 2016, on a constaté une réduction marquée du...

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Déclin des offres hostiles, des PAPE et des sociétés ouvertes
Rapport 5 décembre 2024

Obligations à venir en matière de présentation d’informations liées aux changements climatiques au Canada

Les sociétés ouvertes canadiennes doivent se préparer à respecter les obligations à venir en matière de présentation d’informations liées...

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Obligations à venir en matière de présentation d’informations liées aux changements climatiques au Canada
Rapport 5 décembre 2024

Certaines questions de gouvernance d’entreprise feront encore débat en 2025

Les discussions autour de ces enjeux aideront à définir les pratiques des émetteurs canadiens en 2025.

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Certaines questions de gouvernance d’entreprise feront encore débat en 2025
Rapport 5 décembre 2024

Opérations de prise de contrôle : clarifier les limites des comportements acceptables

De récentes décisions rendues par des autorités canadiennes en valeurs mobilières qui ont une incidence sur les opérations de contrôle sont...

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Opérations de prise de contrôle : clarifier les limites des comportements acceptables
Rapport 5 décembre 2024

Pleins feux sur l’écoblanchiment en vertu de la Loi sur la concurrence

Les entreprises doivent être attentives à l’écoblanchiment à la lumière des récentes modifications de la loi visant à lutter contre les...

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Pleins feux sur l’écoblanchiment en vertu de la Loi sur la concurrence