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Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2025

Protégeons nos foyers et nos droits : mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale du Canada

Nous expliquons ce changement dans le cadre du conflit commercial en cours avec les États-Unis.

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Protégeons nos foyers et nos droits : mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale du Canada
Bulletin d’actualités Osler 27 janvier 2025

Tarifs douaniers de Trump : un jour, pas le jour un

Les entreprises pourraient vouloir envisager des stratégies d’atténuation des tarifs douaniers à la suite des menaces brandies par le président...

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Tarifs douaniers de Trump : un jour, pas le jour un
Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2025

Mises à jour des lignes directrices et enseignements tirés de la deuxième année d’application de la Loi sur les chaînes d’approvisionnement du Canada

Les entreprises doivent s’attendre à un statu quo en 2025 en ce qui concerne les obligations de faire rapport prévues par la Loi sur...

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Mises à jour des lignes directrices et enseignements tirés de la deuxième année d’application de la Loi sur les chaînes d’approvisionnement du Canada
Rapport 31 décembre 2024

Place à Perspectives juridiques

L’année dernière, nous avons décidé d’avoir une nouvelle approche de notre panorama juridique annuel. Nous avons souhaité aller au-delà...

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Place à Perspectives juridiques
Rapport 31 décembre 2024

Le fardeau du protectionnisme : perspectives pour le commerce canadien

La montée des politiques commerciales protectionnistes à l’échelle mondiale expose les entreprises à des incertitudes commerciales.

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Le fardeau du protectionnisme : perspectives pour le commerce canadien
Rapport 24 décembre 2024

Points saillants de la nouvelle Loi sur la concurrence et des modifications à venir concernant les investissements étrangers

Le gouvernement fédéral a considérablement renforcé son approche en matière de droit de la concurrence et d’investissements étrangers, ce qui...

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Points saillants de la nouvelle Loi sur la concurrence et des modifications à venir concernant les investissements étrangers
Rapport 5 décembre 2024

Pleins feux sur l’écoblanchiment en vertu de la Loi sur la concurrence

Les entreprises doivent être attentives à l’écoblanchiment à la lumière des récentes modifications de la loi visant à lutter contre les...

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Pleins feux sur l’écoblanchiment en vertu de la Loi sur la concurrence
Bulletin d’actualités Osler 25 novembre 2024

Les résultats passés laissent entrevoir les résultats futurs : ce qu’un deuxième mandat de Trump à la présidence signifie pour le commerce canadien

Les liens économiques exceptionnellement étroits du Canada avec les États-Unis le rendront particulièrement vulnérable au cours du deuxième...

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Les résultats passés laissent entrevoir les résultats futurs : ce qu’un deuxième mandat de Trump à la présidence signifie pour le commerce canadien
Rapport 28 juin 2024

La nouvelle Loi sur la concurrence du Canada : ce que les entreprises doivent savoir

À la suite d’une série de modifications très médiatisées visant à renforcer le régime du droit de la concurrence du Canada, qui ont abouti...

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La nouvelle Loi sur la concurrence du Canada : ce que les entreprises doivent savoir
Rapport 28 juin 2024

Pratiques commerciales trompeuses :toujours une priorité eu égard à l’application de la loi

Le régime canadien de lutte contre les pratiques commerciales trompeuses a fait l’objet, depuis 2022, de modifications progressives visant à...

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Pratiques commerciales trompeuses :toujours une priorité eu égard à l’application de la loi