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Rapport 7 mai 2025

Fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes

Les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes au Canada constituent un processus complexe et délicat, et pour en assurer la réussite, il est...

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Fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes
Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2024

Déclin des offres hostiles, des PAPE et des sociétés ouvertes

Depuis l’introduction des modifications aux règles d’offres publiques d’achat de mai 2016, on a constaté une réduction marquée du...

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Déclin des offres hostiles, des PAPE et des sociétés ouvertes
Rapport 5 décembre 2024

Opérations de prise de contrôle : clarifier les limites des comportements acceptables

De récentes décisions rendues par des autorités canadiennes en valeurs mobilières qui ont une incidence sur les opérations de contrôle sont...

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Opérations de prise de contrôle : clarifier les limites des comportements acceptables
Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2024

Registres de transparence des sociétés : ce que les sociétés fermées doivent savoir, étant donné le resserrement des exigences au Canada

Les exigences en vertu desquelles les sociétés fermées doivent déclarer des renseignements sur la propriété de leur société dans un «...

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Registres de transparence des sociétés : ce que les sociétés fermées doivent savoir, étant donné le resserrement des exigences au Canada
Bulletin d’actualités Osler 11 mars 2024

Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario précise les facteurs relatifs à un placement privé dans le contexte d’une offre publique d’achat non sollicitée dans Aimia

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a fourni des indications utiles des indications utiles pour déterminer si un placement privé...

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Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario précise les facteurs relatifs à un placement privé dans le contexte d’une offre publique d’achat non sollicitée dans Aimia
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

De société fermée à société ouverte, puis retour à la case départ

Le nombre de premiers appels publics à l’épargne (PAPE) a explosé au Canada entre 2018 et 2021, 2021 étant l’année où les volumes de...

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De société fermée à société ouverte, puis retour à la case départ
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Conséquences des exigences relatives au registre de transparence pour les capital-investisseurs

Ces dernières années, les nouvelles exigences pour les sociétés fermées de présenter des informations au sujet de leurs propriétaires se sont...

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Conséquences des exigences relatives au registre de transparence pour les capital-investisseurs
Bulletin d’actualités Osler 11 septembre 2023

La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires dissidents de Baffinland

La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires...

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La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires dissidents de Baffinland
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Principaux développements juridiques en matière de fusions et acquisitions publiques canadiennes en 2022

Le rythme de l’activité des fusions et acquisitions au Canada a ralenti en 2022 par rapport aux niveaux d’activité record de 2021.

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Principaux développements juridiques en matière de fusions et acquisitions publiques canadiennes en 2022
Bulletin d’actualités Osler 17 décembre 2021

Un tribunal de l’Ontario accorde à Cineplex 1,2 milliard de dollars pour une « occasion d’affaires manquée »

En décembre 2019, Cineworld et Cineplex ont conclu un arrangement aux termes duquel Cineworld a convenu d’acquérir toutes les actions ordinaires...

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Un tribunal de l’Ontario accorde à Cineplex 1,2 milliard de dollars pour une « occasion d’affaires manquée »