Au-delà des frontières : le gouvernement fédéral se dote de moyens puissants pour accéder aux données, tout en diminuant les mécanismes de surveillance

Le projet de loi C-2 entraînera des répercussions considérables sur les entreprises qui exercent au Canada, ainsi que sur les libertés civiles.

Le département de la Justice des États-Unis publie de nouvelles directives en matière d’application de la FCPA et un plan de lutte contre le crime en col blanc, lesquels risquent d’avoir des répercussions importantes sur les entreprises canadiennes

Les entreprises canadiennes doivent veiller à maintenir des contrôles internes rigoureux afin de se conformer efficacement aux nouvelles lignes...

Regards sur le droit autochtone : faire progresser les projets en matière de ressources et d’infrastructures au Canada

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

La CSC offre un éclairage nouveau aux promoteurs de projets d’envergure et réaffirme la portée de la doctrine de l’exclusivité des compétences

Une récente décision de la CSC jette un éclairage sur l’application de la doctrine de l’exclusivité des compétences pour une meilleure...

Les règles en matière civile en voie de révolution en Ontario? Examinons les principales modifications proposées

Le récent projet de révision des Règles de procédure civile de l’Ontario sème la controverse.

Perspectives économiques du deuxième trimestre avec Stephen Poloz

Alors que Mark Carney vient d’entrer en fonction comme premier ministre, le Canada est sur le point de bénéficier d’un fort encouragement...

Appel mensuel AccessPrivacy – Conversation avec Bojana Bellamy, présidente, Centre for Information Policy Leadership (CIPL)

Dans le cadre de l’Appel mensuel sur la protection de la vie privée de juin, Adam Kardash a discuté avec Bojana Bellamy, présidente...

S’y retrouver dans les congés de maladie et les documents médicaux des employés

Les employeurs se posent souvent des questions sur les renseignements qu’ils peuvent demander à l’employé qui prend un congé de maladie ou qui...