Perspectives en matière de droit du travail et de l’emploi : examen des règles en matière civile, processus de médiation obligatoire et clauses d’arbitrage

Dans le cadre de la deuxième séance de notre série de webinaires trimestriels intitulée « Perspectives en droit du travail et de...

Libérer le potentiel : que faut-il changer pour que les grands projets et les infrastructures clés voient le jour en Ontario?

Une table ronde sur ce que les gouvernements doivent faire pour que de grands projets d’infrastructure voient le jour en Ontario.

S’y retrouver dans les changements : le projet de loi 72 modifiant la Loi sur la protection du consommateur du Québec est adopté

Le projet de loi 72 ajoute des exigences à la Loi sur la protection du consommateur concernant le prix des produits alimentaires, les pratiques...

Le Québec adopte le projet de loi 81, qui vient modifier la plupart de ses lois sur l’environnement

Nous examinons les principales modifications.

Comment s’y retrouver dans les modifications apportées en 2025 aux documents du CCDC : changements majeurs et perspectives juridiques pour les projets de construction

Des membres du groupe Droit de la construction et des infrastructures d’Osler ont présenté les récentes modifications apportées à des...

La Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière propose des changements radicaux au régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent

La Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière du Canada propose plusieurs modifications au régime de lutte contre le blanchiment...

Les protocoles de protection du secret professionnel s’imposent désormais comme une obligation juridique : portée de l’arrêt Lamarche c. British Columbia (Securities Commission) pour les autorités de réglementation

Dans l’arrêt Lamarche c. British Columbia (Securities Commission), la Cour d’appel de la Colombie-Britannique rappelle à juste titre qu’en...

L’ABC du respect de la vie privée pour les sociétés émergentes et à forte croissance : gouvernance des données et préparation à la diligence raisonnable

Osler a le plaisir de vous inviter à la deuxième séance de notre série de webinaires intitulée « L’ABC du respect de la vie privée...

Au-delà des frontières : le gouvernement fédéral se dote de moyens puissants pour accéder aux données, tout en diminuant les mécanismes de surveillance

Le projet de loi C-2 entraînera des répercussions considérables sur les entreprises qui exercent au Canada, ainsi que sur les libertés civiles.

Le département de la Justice des États-Unis publie de nouvelles directives en matière d’application de la FCPA et un plan de lutte contre le crime en col blanc, lesquels risquent d’avoir des répercussions importantes sur les entreprises canadiennes

Les entreprises canadiennes doivent veiller à maintenir des contrôles internes rigoureux afin de se conformer efficacement aux nouvelles lignes...