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Webinaire 7 mai 2025

Derniers jours avant la prise d’effet de la LAAPD : maîtriser les cadres de la LAAPD

Alors que la date limite du 8 septembre pour la mise en œuvre des cadres de gestion du risque et de protection des fonds de la LAAPD approche à...

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Derniers jours avant la prise d’effet de la LAAPD : maîtriser les cadres de la LAAPD
Rapport 7 mai 2025

Droit en matière de concurrence et examen des investissements étrangers

Loi sur la concurrence La Loi sur la concurrence (la « LC ») prévoit une procédure pour l’examen des opérations qui comportent...

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Droit en matière de concurrence et examen des investissements étrangers
Rapport 7 mai 2025

Devoirs des administrateurs

Les lois canadiennes sur les sociétés imposent deux obligations principales aux administrateurs, notamment un devoir fiduciaire et un devoir de...

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Devoirs des administrateurs
Rapport 7 mai 2025

Protection des actionnaires minoritaires

Les opérations d’acquisition concernant des parties liées telles que des actionnaires importants ou des actionnaires de contrôle, des membres...

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Protection des actionnaires minoritaires
Rapport 7 mai 2025

Points à examiner avant de réaliser une acquisition

Système d’alerte et déclarations d’initiés Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières contiennent un système de communication connu...

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Points à examiner avant de réaliser une acquisition
Rapport 7 mai 2025

Structures d’acquisition

Bien que, au Canada, l’on puisse faire l’acquisition du contrôle d’une société ouverte suivant plusieurs méthodes différentes, les...

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Structures d’acquisition
Rapport 7 mai 2025

Fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes

Les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes au Canada constituent un processus complexe et délicat, et pour en assurer la réussite, il est...

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Fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes
Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2025

Certaines choses sont éternelles : Le gouvernement du Canada propose des mesures réglementaires pour les SPFA

Le 5 mars 2025, le gouvernement du Canada a proposé de nouvelles mesures réglementaires pour les substances perfluoroalkyliques et...

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Certaines choses sont éternelles : Le gouvernement du Canada propose des mesures réglementaires pour les SPFA
Bulletin d’actualités Osler 1 mai 2025

Les nouvelles mesures adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières visent à soutenir la compétitivité des marchés financiers canadiens

Les autorités canadiennes de réglementation du commerce des valeurs mobilières poursuivent leurs efforts pour réduire le fardeau réglementaire...

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Les nouvelles mesures adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières visent à soutenir la compétitivité des marchés financiers canadiens
Webinaire 29 avril 2025

Regards sur le droit autochtone : l’obligation de consultation de la Couronne et l’abus de procédure

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

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Regards sur le droit autochtone : l’obligation de consultation de la Couronne et l’abus de procédure