Points à examiner avant de réaliser une acquisition

Système d’alerte et déclarations d’initiés Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières contiennent un système de communication connu...

Structures d’acquisition

Bien que, au Canada, l’on puisse faire l’acquisition du contrôle d’une société ouverte suivant plusieurs méthodes différentes, les...

Fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes

Les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes au Canada constituent un processus complexe et délicat, et pour en assurer la réussite, il est...

Certaines choses sont éternelles : Le gouvernement du Canada propose des mesures réglementaires pour les SPFA

Le 5 mars 2025, le gouvernement du Canada a proposé de nouvelles mesures réglementaires pour les substances perfluoroalkyliques et...

Les nouvelles mesures adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières visent à soutenir la compétitivité des marchés financiers canadiens

Les autorités canadiennes de réglementation du commerce des valeurs mobilières poursuivent leurs efforts pour réduire le fardeau réglementaire...

Regards sur le droit autochtone : l’obligation de consultation de la Couronne et l’abus de procédure

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

La Cour d’appel de l’Ontario rejette la demande d’autorisation de la Couronne d’interjeter appel relativement à la question de la défense de diligence raisonnable de l’« employeur » en vertu de la LSST

En Ontario, les propriétaires d’un chantier doivent s’assurer que toutes les parties comprennent leurs obligations respectives en vertu de la...

Un contribuable obtient gain de cause dans une affaire concernant la convention fiscale de la CARICOM devant le Conseil privé du Royaume-Uni

Osler a plaidé l’appel devant le CJCP, la première comparution d’un avocat canadien devant ce tribunal depuis des dizaines d’années.

Ralentissement des travaux relatifs à la communication d’information sur le changement climatique et la diversité : les ACVM font le point sur leur approche

Les ACVM ont annoncé la suspension de leurs travaux visant l’élaboration d’un règlement sur la communication obligatoire d’information liée...

Préparer le terrain : Le ministre de l’Abordabilité et des Services publics de l’Alberta dépose le projet de loi 52, intitulé Energy and Utilities Statutes Amendment Act, 2025

Le projet de loi 52 a été déposé par le ministre de l’Abordabilité et des Services publics de l’Alberta.