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Bulletin d’actualités Osler 20 juillet 2023

Projet de loi C-13 : le Parlement édicte la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale

Le mois dernier, le projet de loi C-13 du gouvernement du Canada, qui apporte plusieurs changements visant à renforcer, à protéger et à...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Le Québec apporte de grandes modifications à sa loi sur la langue française

Le 24 mai 2022, l’Assemblée nationale du Québec, soit l’assemblée législative de la province, a adopté le projet de loi 96, Loi sur la...

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Webinaire 20 novembre 2022

Litiges en matière de construction et d’infrastructures – pratiques et procédures spécialisées

Ce webinaire portera sur la bonne foi dans l’exécution des contrats. Inscrivez-vous dès maintenant pour être au fait des dernières évolutions...

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Litiges en matière de construction et d’infrastructures – pratiques et procédures spécialisées
Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2022

Litiges en matière de construction et d’infrastructures – Pratiques et procédures spécialisées – Bonne foi dans l’exécution des contrats (webinaire)

Notre récent webinaire donne un aperçu de deux décisions marquantes de la Cour suprême du Canada concernant la bonne foi dans l’exécution des...

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Bulletin d’actualités Osler 17 octobre 2022

Projet de loi C-13 : Incertitude potentielle pour les entreprises fédérales au Québec

Le 30 mai dernier, le projet de loi C-13, qui propose plusieurs changements en vue de protéger et de promouvoir de façon plus soutenue la langue...

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Bulletin d’actualités Osler 18 août 2022

La Cour supérieure suspend l’obligation des personnes morales de produire des traductions certifiées en français (projet de loi 96) en attendant la décision d’une contestation constitutionnelle

Les avocats d’Osler présentent leur analyse de la récente suspension par la Cour supérieure du Québec de deux dispositions du projet de loi 96...

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Vidéo 12 juillet 2022

Loi 96 : comprendre la loi sur la langue française au Québec

Le projet de loi 96 adopté par l’Assemblée nationale du Québec en mai 2022 apporte des modifications importantes à la Charte de...

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Loi 96 : comprendre la loi sur la langue française au Québec
Bulletin d’actualités Osler 12 juillet 2022

Loi 96 : comprendre la loi sur la langue française au Québec

Alexandre Fallon, associé d’Osler, présente dans la vidéo ci-dessous les cinq principaux domaines de la loi qui pourraient avoir une incidence...

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Webinaire 20 juin 2022

Adoption du projet de loi no 96 : les plus récents développements

Joignez-vous à nous le 20 juin prochain pour en apprendre davantage sur les nouvelles exigences imposées aux entreprises exerçant au Québec et...

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Adoption du projet de loi no 96 : les plus récents développements
Bulletin d’actualités Osler 25 mai 2022

Le Québec adopte des modifications de la Charte de la langue française

Le 24 mai 2022, le Québec a adopté le #projetdeloi96, lequel modifie de façon importante la Charte de la langue française.

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