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Blogue 6 mars 2025

La Cour suprême clarifie la question de l’abus de procédure dans le contexte des revendications autochtones

Aperçu Le 28 février 2025, dans l’affaire Saskatchewan (Environment) c. Métis Nation – Saskatchewan, 2025 CSC 4, la Cour...

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La Cour suprême clarifie la question de l’abus de procédure dans le contexte des revendications autochtones
Bulletin d’actualités Osler 6 mars 2025

Hommage aux pionnières canadiennes dans le domaine de la protection de la vie privée à l’occasion de la Journée internationale des femmes

À l’occasion de la Journée internationale des femmes, nous profitons de l’occasion pour nous pencher sur les réalisations de celles qui ont...

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Hommage aux pionnières canadiennes dans le domaine de la protection de la vie privée à l’occasion de la Journée internationale des femmes
Bulletin d’actualités Osler 6 mars 2025

Se préparer aux modifications apportées aux règlements sur la déclaration des opérations sur dérivés

Le 25 juillet 2025, des modifications apportées aux règlements sur la déclaration des opérations sur dérivés entreront en vigueur.

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Se préparer aux modifications apportées aux règlements sur la déclaration des opérations sur dérivés
Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2025

Protégeons nos foyers et nos droits : mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale du Canada

Nous expliquons ce changement dans le cadre du conflit commercial en cours avec les États-Unis.

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Protégeons nos foyers et nos droits : mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale du Canada
Blogue 4 mars 2025

Tracer une ligne dans le sable : La Cour d’appel de l’Ontario juge qu’une partie de Sauble Beach appartient à la Première nation des Chippewas de Saugeen

Le 9 décembre 2024, dans l’affaire Chippewas of Saugeen First Nation v. South Bruce Peninsula (Town), 2024 ONCA 884, la Cour d’appel...

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Tracer une ligne dans le sable : La Cour d’appel de l’Ontario juge qu’une partie de Sauble Beach appartient à la Première nation des Chippewas de Saugeen
Webinaire 25 février 2025

Regards sur le droit autochtone : Hydro-Québec contrevient à son obligation d’agir conformément à l’honneur de la Couronne

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

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Regards sur le droit autochtone : Hydro-Québec contrevient à son obligation d’agir conformément à l’honneur de la Couronne
Bulletin d’actualités Osler 21 février 2025

Les tarifs douaniers de Trump : Le président Trump propose de nouvelles mesures à imposer aux partenaires commerciaux pour lutter contre le commerce « non réciproque »

Nous expliquons la note de service sur le commerce réciproque et les tarifs douaniers du président Trump.

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Les tarifs douaniers de Trump : Le président Trump propose de nouvelles mesures à imposer aux partenaires commerciaux pour lutter contre le commerce « non réciproque »
Bulletin d’actualités Osler 19 février 2025

Relever la barre : la nouvelle version des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation accroît les obligations des promoteurs de régimes

Les promoteurs de régimes d’épargne ou de retraite à cotisations déterminées devraient envisager de faire examiner leurs régimes pour...

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Relever la barre : la nouvelle version des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation accroît les obligations des promoteurs de régimes
Blogue 14 février 2025

Les États-Unis « suspendent » l’application des lois sur la corruption transnationale pendant que le département de la Justice réexamine les priorités

Nous examinons ce que cette décision pourrait vouloir dire pour les mesures agressives que les États-Unis avaient l’habitude de prendre en...

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Les États-Unis « suspendent » l’application des lois sur la corruption transnationale pendant que le département de la Justice réexamine les priorités
Bulletin d’actualités Osler 13 février 2025

Tarifs douaniers de Trump : la deuxième frappe touche l’acier et l’aluminium

Les 10 et 11 février 2025, le président Trump a signé deux décrets réimposant des tarifs douaniers sur les produits en acier et en aluminium et...

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Tarifs douaniers de Trump : la deuxième frappe touche l’acier et l’aluminium